Succession, héritage d'un patrimoine immobilier
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- Héritage immobilier : partage des biens et désaccordUn héritage se partage entre les héritiers, généralement membres d’une famille. Que faire en cas de désaccord ? Nous vous répondons ici. Qu’est-ce qu’un partage amiable ? Le partage entre héritiers est l’acte qui met fin…
- Le pacte successoral : définition et mise en placeLe pacte successoral s'inscrit dans le cadre de la préparation d'une succession au même titre que la rédaction d'un testament. C'est une organisation, à l'avance, de la répartition des biens entre les héritiers réservataires. Comme il y a deux parties,…
- La mise sous scellés d'une maisonLa mise sous scellés d'une maison intervient au moment du décès d'un donataire, avant l'ouverture d'une succession. Elle interdit symboliquement à quiconque d'entrer, les héritiers n'étant pas, à ce moment, juridiquement définis. Tour…
- Le recel successoral : qu'est-ce que c'est ?Le recel successoral peut prendre des formes variées. Il concerne tous ceux qui sont appelés à hériter : conjoint, descendants, ascendants et collatéraux. En tous cas, il s'agit de faits ou de biens que l'on cache aux autres membres d'une succession avant le…
- La spoliation d’héritage : identifier et faire face à la manipulationSpoliation, captation, détournement d'héritage, autant de termes pour désigner un ensemble de manœuvres qui visent à déposséder les héritiers légitimes du patrimoine auquel ils ont droit après le décès d'un parent. Le…
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- Le bornage d’une propriétéL'opération de bornage d'une propriété, permet avant tout de définir les limites réelles de son bien ainsi que sa superficie.Bien que certaines exceptions subsistent (terrain constructible, lotissement, etc.) il n'y a généralement pas d'obligation…
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- Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter sa résidence secondaireAcheter une résidence secondaire en France ou à l'étranger est le rêve de beaucoup de français. Ce rêve reste tout à fait réalisable avec la baisse des prix de l’immobilier dans certaines régions et surtout les taux…
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