Succession, héritage d'un patrimoine immobilier
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- Héritage immobilier : partage des biens et désaccordUn héritage se partage entre les héritiers, généralement membres d’une famille. Que faire en cas de désaccord ? Nous vous répondons ici. Qu’est-ce qu’un partage amiable ? Le partage entre héritiers est l’acte qui met fin…
- Le pacte successoral : définition et mise en placeLe pacte successoral s'inscrit dans le cadre de la préparation d'une succession au même titre que la rédaction d'un testament. C'est une organisation, à l'avance, de la répartition des biens entre les héritiers réservataires. Comme il y a deux parties,…
- La mise sous scellés d'une maisonLa mise sous scellés d'une maison intervient au moment du décès d'un donataire, avant l'ouverture d'une succession. Elle interdit symboliquement à quiconque d'entrer, les héritiers n'étant pas, à ce moment, juridiquement définis. Tour…
- Le recel successoral : qu'est-ce que c'est ?Le recel successoral peut prendre des formes variées. Il concerne tous ceux qui sont appelés à hériter : conjoint, descendants, ascendants et collatéraux. En tous cas, il s'agit de faits ou de biens que l'on cache aux autres membres d'une succession avant le…
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