Transmission légale du patrimoine immobilier
-
La dévolution légale de succession
La dévolution légale de succession est l’ensemble des règles imposées par la loi lorsque le défunt n’a pas choisi de son vivant ses héritiers,…
-
Le pacte successoral : définition et mise en place
Le pacte successoral s'inscrit dans le cadre de la préparation d'une succession au même titre que la rédaction d'un testament. C'est une organisation, à l'avance, de la…
-
Le principe de la fente successorale : en quoi cela consiste ?
La fente successorale fait partie des grands principes qui régissent la dévolution successorale de succession. Elle vient compléter la règle de l’ordre des…
-
Succession : la recherche des héritiers
Etape indispensable avant de procéder au partage du patrimoine du défunt (lorsqu’il n’y a pas de testament ni de donation), la recherche des héritiers réserve…
-
L’ordre des héritiers est un classement établi par l’Etat pour déterminer une hiérarchie entre les héritiers et pouvoir ainsi effectuer le partage du…
-
Le calcul des parts de chaque héritier
Le calcul de la part des héritiers est encadré par la loi et respecte strictement l’ordre des héritiers préétabli dans le cas d’absence de testament et…
-
La réserve héréditaire correspond à une part de l’héritage qui revient légalement à certains héritiers. Cette part réservataire est…
Tous les contenus de A à Z
Transmission légale
Transmission légale © Alexander Raths - Fotolia.com
-
Le bornage d’une propriété L'opération de bornage d'une propriété, permet avant tout de définir les limites réelles de son bien ainsi que sa superficie.Bien que certaines exceptions subsistent (terrain constructible, lotissement, etc.) il n'y a généralement pas d'obligation…
-
Devenir propriétaire d'un bien immobilier Devenir propriétaire d'un bien immobilier est une décision importante qu'il ne faut pas prendre à la légère. Pour investir de façon sereine, il faut alors savoir déterminer le budget dont il sera nécessaire de disposer afin d'accéder…
-
Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter sa résidence secondaire Acheter une résidence secondaire en France ou à l'étranger est le rêve de beaucoup de français. Ce rêve reste tout à fait réalisable avec la baisse des prix de l’immobilier dans certaines régions et surtout les taux…
Annuaire des notaires de France
-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
La chambre Soft Mood pastel de Maison du Monde
Cette chambre dont le mobilier et les accessoires sont issus de la collection Soft Mood de Maison du Monde est une invitation au calme et à la sérénité. Du rose poudré au jaune vif et lumineux, le parfait équilibre des couleurs pastel permet de créer…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !