Héritage et conflits familiaux

Dans une grande ou une petite famille, recomposée ou autre, un héritage peut rapidement être source de conflit. Retour sur les conflits liés à l’héritage et, surtout, sur les moyens de les éviter.

Les conflits familiaux au cœur de l’héritage

L’ouverture d’un héritage est souvent source de conflits dans une famille. Il existe plusieurs types de conflits liés à l’héritage :

  • lorsque, au moment du partage, un enfant (ou un héritier) est avantagé par rapport aux autres
  • lorsque l’un des enfants a reçu un don manuel qui n’a pas été rapporté à la succession, au moment du décès, qui n’est pas considéré comme un présent d’usage (cadeau de mariage par exemple) ou une obligation légale (don à un enfant pour assurer son départ dans la vie)
  • lorsqu’un bien est convoité par l’ensemble de la famille et des enfants, ceci peut être le cas avec la maison familiale par exemple
  • lorsqu’il y a désaccord sur l’évaluation de ce bien

Comment éviter les conflits familiaux liés à l’héritage ?

Une des manières d’éviter le conflit familial est de préparer la succession, de son vivant, et de régler le partage entre les héritiers en accord avec chacun d’eux.

  • Le parent peut procéder à une donation-partage. Ici, le donateur (voire les deux parents conjointement) exprime sa volonté quant au partage, et obtient l’accord de chacun de ses enfants au moment de l’acte de donation. Pour plus de transparence, il est possible de réintégrer à l’acte toutes les donations qui ont été faites auparavant. Une fois la donation-partage actée, la valeur de ce que chacun percevra sera fixée, et ne pourra être réévaluée au moment de la succession.
    Pour bien faire, il est recommandé de procéder à une diversification du patrimoine (lorsque cela est possible) afin de ne pas avoir qu’un bien à transmettre.
  • Si la diversification du patrimoine n’est pas possible, notamment si le donateur ne dispose que de la maison familiale, il peut procéder à une indivision. La maison familiale est transmise, dans ce cas, à tous les enfants.

Il est enfin recommandé de rapporter tous les dons qui ont pu être faits à l’ensemble des héritiers. Jouer la transparence de son vivant permet d’éviter les conflits futurs, au moment de la succession. D’autre part, selon le montant donné, il peut être indispensable d’officialiser la donation, c’est-à-dire de la déclarer à l’administration fiscale.

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