Détournement d’héritage

Le détournement d'héritage est une pratique frauduleuse visant à capter les biens et possessions des victimes au détriment de leurs héritiers légitimes. Définition et exemples, profils des victimes et recours possibles ... le détournement d'héritage détaillé dans cet article.

Qu'est-ce que la captation ou le détournement d’héritage ?

Il n'est malheureusement pas rare que les personnes les plus vulnérables soient les victimes de pratiques frauduleuses appelées "captation" ou "détournement d'héritage".

Des manœuvres destinées à amener les personnes fragiles à se dessaisir de leurs biens au profit de bénéficiaires malhonnêtes. Les auteurs de ces pratiques se voient ainsi récompensés par des donations, ou se retrouvent même parfois couchés sur le testament de leur victime.

Profil type des victimes de détournement d'héritage, des personnes vulnérabilisées par :

  • leur âge ;
  • une maladie ;
  • une déficience physique ou psychique ;
  • une faiblesse psychologique.

Exemple : on peut observer ce genre de rapport entre un malade et son professionnel soignant, ou encore une personne âgée et son aide à domicile ...

À noter : certaines professions (notamment médicales) sont toutefois règlementées afin de protéger ces personnes vulnérables de toute manœuvre frauduleuse. Certains corps de métier ont donc interdiction de percevoir des dons ou des Legs voulus par leurs patients.

Détournement d'héritage : quels recours possibles ?

Le Code Pénal définit le détournement d’héritage comme étant un abus de faiblesse et de vulnérabilité.

En effet, il s'agit bien ici d’abuser de l'ignorance, de la faiblesse (physique ou psychologique) et de la vulnérabilité d’une personne, en appliquant des techniques de pressions et d'altération du jugement, afin de conduire la victime à un acte qui lui est pourtant dangereusement préjudiciable.

Les peines encourues pour la captation d'héritage :

  • 3 ans de prison ;
  • 375 000 euros d’amende.

Cependant, le plus difficile reste ici de prouver qu'il y a bien eu détournement d'héritage. Pour cela, les héritiers lésés doivent rechercher et collecter les preuves de l'acte frauduleux.
Autant d'éléments qui devront être présentés au juge et permettront de démontrer que la victime a été abusée et manipulée, et qu’elle n’aurait en conséquence jamais dû accepter d'accorder ses biens au fraudeur.

Les héritiers ainsi spoliés ou la victime elle-même, doivent ici s'adresser à un Avocat spécialisé dans le droit de succession.

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