Le calcul des parts de chaque héritier

Le calcul de la part des héritiers est encadré par la loi et respecte strictement l’ordre des héritiers préétabli dans le cas d’absence de testament et de donation. Si les enfants sont toujours prioritaires aux yeux de l’Etat, la chose se complique légèrement en l’absence de descendance ou dans le cas d’un enfant décédé.

Le calcul des parts de chaque héritier

Le calcul des parts de chaque héritier  © beeboys - Fotolia.com

Qui calcule la part de chaque héritier ?

S’il y a testament, il n’est pas nécessaire de procéder au calcul des parts puisque c’est le défunt qui déterminera avant sa mort à qui revient son patrimoine et dans quelles proportions. En l’absence de testament, la transmission est organisée par l’Etat et plus précisément par un notaire. Le notaire devra alors faire au préalable une recherche d’héritiers pour être sûr de n’oublier personne et réalisera un inventaire de la succession pour répertorier tous les biens du défunt. Il devra enfin consulter l’ordre des héritiers établi par la loi pour déterminer la hiérarchie entre chacun d’entre eux et évaluer leur part.

Facteurs à prendre en compte avant le calcul des parts

Une fois que les héritiers sont déterminés, le patrimoine leur est attribué à parts égales. Si le défunt laisse un conjoint survivant, celui-ci occupe une place particulière. Il fait partie des ascendants privilégiés comme le père et la mère du défunt et peut prétendre à une part de l’héritage si le défunt n’a pas de descendance, c’est-à-dire d’enfants (légitimes, naturels ou adoptés).

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Comment calculer les parts de chaque héritier ?

Si le défunt a des enfants, la situation est simple. Ce sont eux qui héritent du patrimoine à parts égales et ils excluent tous les autres parents de la succession. Dans le cas où le défunt a des enfants et des petits-enfants, la situation est identique. Seuls les enfants héritent. Cependant, il existe une exception. Si un des enfants du défunt est décédé, ce sont ses propres enfants qui le représentent légalement.
Pour faire simple, si un défunt X a deux enfants Y et Z et que Z est décédé. Les enfants de Z pourront prétendre à une part de l’héritage. Y héritera de la moitié du patrimoine et les enfants de Z de l’autre moitié. En revanche, si le défunt n’a pas d’enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui hériteront. Les parents recevront la moitié et les frères et sœurs l’autre moitié. Si un des parents est décédé, l’autre parent pourra prétendre alors à un quart seulement de l’héritage. Les ¾ restants seront partagés entre les frères et sœurs.

        
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Les avis et commentaires
  • Bonjour,

    Le mieux est de poser la question à un notaire. Les réponses à ces questions sont au cas par cas, selon votre situation actuelle et antérieure.

    Cordialement,
    L'équipe M-Habitat

    M-Habitat - Le 14/11/17 à 9h23

  • A quel pourcentage le conjoint survivant peut il prétendre sur l'ensemble du patrimoine dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté, avec deux enfants, dont un d'un premier mariage.

    Planteur - Le 14/11/17 à 5h46

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