L’ordre des héritiers

L’ordre des héritiers est un classement établi par l’Etat pour déterminer une hiérarchie entre les héritiers et pouvoir ainsi effectuer le partage du patrimoine du défunt. Il est utile lorsque ce dernier n’a pas rédigé de testament ni effectué de donation de son vivant. Ce classement est aussi nécessaire pour évaluer les droits de succession à payer.

L’ordre des héritiers

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Pourquoi classer les héritiers ?

Il est indispensable de classer les héritiers selon un ordre hiérarchique lorsque le défunt n’a laissé aucun testament et n’a fait aucune donation de son vivant. En classant les héritiers, le notaire détermine avec exactitude quels sont les bénéficiaires du partage de la succession et quel est leur ordre de priorité. Au préalable, il doit effectuer une recherche d’héritiers afin de connaître leur identité exacte.

Les différents ordres et degrés des héritiers

   1er ordre 2ème ordre  3ème ordre  4ème ordre 
1er degré   enfants  parents  -  -
 2ème degré petits-enfants  frères
et sœurs
 grands-parents  -
3ème degré arrières
petits-enfants
 neveux
et nièces
arrières grands-parents  oncles et tantes
4ème degré -  -  - cousins germains

Le premier ordre comprend les descendants directs du défunt. Le second ordre correspond aux ascendants privilégiés (père et mère) et aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces). Le troisième ordre regroupe ce qu’on appelle les ascendants ordinaires et le quatrième les collatéraux ordinaires. Le cinquième ordre qui n’apparaît pas dans le tableau correspond à l’Etat lorsqu’il n’y a pas d’héritiers.
L’existence d’un ou plusieurs héritiers dans un ordre exclut automatiquement les héritiers de l’ordre suivant qui ne pourront prétendre à aucune part de l’héritage.
Sachez enfin que les droits de succession et les abattements fiscaux sont fixés selon le degré de parenté entre le défunt et l’héritier.

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Bon à savoir

Même s’il n’apparaît pas dans le tableau, le conjoint survivant occupe une place particulière et fait partie du premier ou deuxième ordre. Cependant, sa part varie en fonction des héritiers en présence. S’il n’existe aucune descendant ni aucun ascendant, il hérite alors de toute la succession. Sachez également que la loi ne fait aucune différence entre les enfants légitimes, adoptés ou naturels. Ils sont forcément prioritaires dans la succession. Dans le cas où le défunt a des enfants et des petits-enfants, seuls les enfants héritent sauf s’il y a représentation d’un parent décédé.

        
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L’ORDRE DES HÉRITIERS 1. Les héritiers légaux

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