DONATION

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1. COMMENT DÉCLARER UNE DONATION ?
S’il est possible de faire un don mobilier sans formalisme particulier, il n’en est pas de même dans le cadre d’une donation de bien immobilier. Retour sur les…
2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DONATION D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Transmettre un bien immobilier de son vivant est un bon moyen pour aider ses héritiers et leur faire profiter d’avantages fiscaux sur les droits de succession et les droits de donation.…
3. DONATION D’UN BIEN IMMOBILIER : FRAIS ET FISCALITÉ
Faire don d’un bien immobilier représente un coût. Retour sur les frais et la fiscalité qui recouvrent ce type de donation. Les droits de donation Dès qu’il y…
4. DONATION : L’INTERVENTION DU NOTAIRE
La transmission d’un patrimoine est un acte qui se prépare et, ce, surtout dans le cadre d’une donation de bien immobilier. Retour sur les conditions de rédaction et de…
5. COMMENT EFFECTUER UNE DONATION IMMOBILIÈRE DE SON VIVANT ?
La donation est le transfert d’une partie de son patrimoine de son vivant. Elle est pratiquée généralement pour mettre une personne à l’abri du besoin, pour…
6. DONATION IMMOBILIÈRE HORS DE LA FAMILLE
Il est possible d'effectuer une donation immobilière au profit d'un tiers : ami, connaissance ou même parfait inconnu. C'est ce qu'on appelle la donation à un tiers. Comment…

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