La spoliation d’héritage : identifier et faire face à la manipulation

Spoliation, captation, détournement d'héritage, autant de termes pour désigner un ensemble de manœuvres qui visent à déposséder les héritiers légitimes du patrimoine auquel ils ont droit après le décès d'un parent. Le point...

Spoliation, les méthodes les plus simples à identifier

La spoliation peut être réalisée par le donataire lui-même pour déshériter ses proches. Mais, elle est le plus souvent organisée par un membre de l'entourage qui manipule ce dernier, pour parvenir à ses fins. Ce type de situation surgit souvent quand le donataire est diminué physiquement ou mentalement. Il peut s'agir, de voisins, d'amis, d'un membre de la famille, d'une relation professionnelle, d'un médecin ... Le cercle est vaste.

Le fruit d'une assurance vie, qui par définition échappe à une succession, peut être un moyen de détourner un patrimoine. En effet le souscripteur peut transmettre un capital important à la personne de son choix.
Mais si cette somme est disproportionnée par rapport à l'ensemble du patrimoine, n'hésitez-pas à entamer une action en justice. Si le tribunal, juge que les primes consenties par le donataire sont excessives en comparaison des actifs, il peut ordonner leur réintégration dans la succession.

La légation universelle

Si dans un testament, le donataire à désigné un légataire unique sans tenir compte de la part réservataire, il est clair qu'il y a spoliation d'héritage. Dans ce cas, les héritiers réservataires sont protégés par l'article 913 du Code civil. Celui-ci limite les libéralités en fonction du nombre d'enfants du donataire mais ne protège qu'une partie du patrimoine en jeu.

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Les autres manipulations et les recours

Comme en cas de recel d'héritage, les moyens utilisés peuvent prendre divers aspects : donations ou dettes non déclarées, disparition de sommes conséquentes via une procuration, transferts de liquidités bancaires... Dans tous les cas, il faut que les héritiers légitimes fassent valoir leurs droits. Ceci passe forcément par l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des successions. En effet lui seul peut apporter une aide efficace dans le recueil des preuves :

  • Les actes notariés d'éventuelles donations.
  • Les déclarations fiscales du défunt.
  • Une expertise graphologique pour déterminer si la signature d'un testament ou d'une procuration est valide.
  • Une expertise médicale, pour savoir si le défunt était sain d'esprit au moment de ses libéralités.
        
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