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Dernière mise à jour le 03/01/2024.

Editeur

E-Media Concept 
SARL au capital de social de 20 000€ 
SIRET : 53769623900020 
28 rue François Spoerry - 68100 Mulhouse, France 
admin@e-media-concept.com 
03 89 33 56 30

Directeur de la publication :  Jean-Marc HENNI 
Délégué à la protection des données :  Jean-Marc Henni – dpo@e-media-concept.com 

Hébergeur 

OVH SAS 
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France 
Tél : 1007 

Définitions 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. 

Informations : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par m-habitat.fr pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site m-habitat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse (Haut-Rhin, France). 

Demandes de devis 

M-habitat vous propose une mise en relation avec des professionnels de l’habitat via son service devis. Particuliers ou professionnels peuvent effectuer une ou plusieurs demandes pour des devis. 

1. Définition 

Le site internet www.m-habitat.fr propose un service de devis en ligne qui consiste en la mise en relation de demandeurs avec des entreprises. 
Les demandeurs : particuliers ou professionnels, recherchent une ou plusieurs entreprises pour réaliser des projets d’amélioration de l’habitat (gros œuvre, ouvertures, chauffage, piscine,…). 
Les entreprises : professionnels pouvant répondre à une demande de devis émise par un demandeur. 

2. Fonctionnement 

Pour être mis en relation gratuitement avec une ou plusieurs entreprises, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de devis en précisant le type de prestation qu’il souhaite faire réaliser, et laisser ses coordonnées. 
Le demandeur sera ensuite contacté par une ou plusieurs entreprises qui lui établiront un devis précis. 

3. Coût du service 

Le service de mise en relation proposé par le site www.m-habitat.fr est entièrement gratuit pour les utilisateurs. 
Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les entreprises.  

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