Le testament authentique

Le testament authentique est un acte notarié qui permet de léguer tout ou partie de son patrimoine à un tiers, en respectant toutefois la part réservataire légale. Quels sont les règles et les avantages du testament authentique ?

Testament authentique, un acte notarial sécurisé

Le testateur a le choix entre plusieurs formes de testament :

  • le testament olographe,
  • le testament authentique
  • le testament mystique.

Concernant le testament authentique, c'est un acte notarié, qui nécessite l'intervention de deux notaires, ou d'un notaire et deux témoins (cf. article 971 du Code civil). Les témoins ne peuvent pas être représentés par les légataires, les héritiers, les époux, les mineurs ou par les clercs de notaire. Cette procédure vise à protéger le testateur de toute tentative de manipulation. Les personnes présentes ainsi que la procédure sont indiquées dans l'article 972 Code civil.

Le testateur dicte ses dernières volontés au notaire, qui rédige le texte à la main ou mécaniquement. Ensuite, le notaire lit le testament qui est signé par le testateur et par le ou les notaires et témoins présents. Le notaire enregistre alors le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés et le conserve en lieu sûr en son étude.

Contenu du testament authentique

Une fois le droit des héritiers réservataires respecté, le testateur dispose de la quotité disponible de ses biens comme il le souhaite. Le testament désigne le(s) légataires(s) en précisant leur nom, prénom, adresse, lien de parenté ainsi que les biens légués. Dans le cas d'un legs immobilier, les informations doivent être données très précisément : l'adresse du bien ainsi que le numéro de lot si le bien est situé dans une copropriété.

Le testament peut également contenir des dispositions extra-patrimoniales, telles que l'organisation des funérailles, la reconnaissance d'un enfant naturel...

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Les avantages du testament authentique

Le notaire assure que les dernières volontés du testateur sont rédigées en respectant les termes juridiques afin que le testament ne présente pas de faille et ne puisse être contesté. La sécurité de l'acte notarié est l'avantage essentiel qui fait la différence par rapport au testament olographe.

Le notaire enregistre le fichier au Fichier Central des dispositions des dernières volontés et met le testament à l'abri en son étude. Ce fichier permet de recenser l'ensemble des testaments existants, ce qui permet à tous les notaires de consulter les testaments déposés dans le cadre d'une succession.

A tout moment, le testament authentique peut être annulé ou modifié du fait de l'unique volonté du testateur.

Côté inconvénient, on peut souligner un point : le testament authentique a un coût. Il faut compter 117 euros pour les frais de rédaction (hors TVA).

        
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