Les frais et droits de succession lors de la transmission d’un patrimoine immobilier

La transmission d'un patrimoine immobilier induit des frais et droits de succession. Après déduction de l'abattement dont elle bénéficie, un barème d'imposition est appliqué sur la part de chaque héritier. Montant de l'abattement et des droits de succession, à suivre dans cet article.

Patrimoine immobilier et droits de succession : l'abattement

À noter : les donations réalisées du vivant du donateur sont prises en compte par l'administration fiscale afin de calculer le montant de cet abattement et des droits de succession (hors donations consenties depuis plus de 15 ans).

Patrimoine immobilier : frais de droits de succession

Exonérations en fonction de la nature du bien immobilier transmis
Exonération totale de droits de succession pour :

• les biens immobiliers en réversion de rente viagère entre époux ou héritiers en ligne directe;

• les immeubles classés aux monuments historiques;

Exonération partielle de droits de succession pour :

•  les propriétés forestières et agricoles;

•  et à la 1ère transmission du bien immobilier en cas :de logement acheté neuf entre le 01/06/1993 et le 31/12/1994 et entre le 01/08/1995 et le 31/12/1995 ou de bien locatif acheté entre le 01/08/1995 et le 31/12/1996.

Attention : ces exonérations restent soumises à conditions.
Article rédigé en mars 2015, les chiffres sont susceptibles de changer.