Succession : peut-on favoriser un héritier ?

Il n’est pas toujours facile d’éviter les conflits entre héritiers au moment de la succession surtout si vous choisissez de favoriser l’un d’entre eux. Pour éviter tout problème, sachez que vous devez respecter quelques règles et qu’il existe différents moyens de privilégier un héritier sans que cela soit au détriment des autres.

Des règles à respecter

Sachez tout d’abord que votre patrimoine est divisé en deux parties : la réserve et la quotité disponible.
Selon le Code Civil, il est obligatoire de transmettre la réserve de façon équitable aux héritiers réservataires, c’est à dire aux enfants ou au conjoint dans la plupart des cas. Il est donc impossible de déshériter un de vos enfants car une partie de votre patrimoine lui revient de droit. Cependant, il est possible de favoriser un de vos héritiers mais des règles sont à respecter pour éviter les conflits et toute action en réduction des autres héritiers pour rétablir l’équilibre.

Comment favoriser un héritier ?

Il existe différentes façons de favoriser un de vos héritiers tout en évitant les conflits et en évitant de léser les autres héritiers :

  • le présent d’usage : considéré comme un cadeau, le présent d’usage permet d’offrir un bien ou une somme d’argent à la personne de votre choix sans que cela soit considéré comme une donation. Le présent d’usage doit rester exceptionnel et ne pas avoir une valeur trop importante.
  • la donation hors part successorale : il s’agit d’une donation non rapportable à la succession, c’est à dire qu’elle s’ajoute à la part de réserve de l’héritier. Mais attention car la valeur de la donation ne peut excéder le montant de la quotité disponible sous peine de voir les autres héritiers demander une action en réduction. La donation hors part successorale doit être précisée dans l’acte de donation sinon elle sera considérée comme une avance sur héritage et sera rapportable à la succession.
  • l’usufruit d’un bien : il est possible de favoriser un héritier en lui accordant l’usufruit d’un bien, c’est à dire en le laissant occuper un appartement par exemple ou en le laissant percevoir les revenus d’un bien immobilier. Le bénéficiaire peut en jouir tant que le donateur est en vie. A la mort de ce dernier, le bien est ensuite partagé entre les différents héritiers.
  • contrat d’assurance vie : vous pouvez privilégier un de vos enfants en le choisissant comme bénéficiaire d’une assurance vie. Il sera exempt de droits de succession et de droits de donation.
  • le testament : dans votre testament, vous pouvez choisir de transmettre une part plus élevée à un de vos héritiers en lui léguant la quotité disponible de votre patrimoine. Il touchera donc sa part de réserve en plus de la quotité disponible. Il est possible de léguer tous vos biens à un seul de vos enfants mais il devra régler une soulte à ses frères et sœurs pour les dédommager.

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