Héritage d’un bien immobilier et ISF

Le règlement d’une succession n’est pas toujours chose aisée et quand vient se greffer le spectre de l’ISF, beaucoup d’héritiers craignent les complexités fiscales, notamment quand il s’agit d’immobilier. Voici quelques conseils et informations pour ne pas commettre d’impairs et gérer la situation au mieux de votre intérêt.

Qu’est-ce que l’ISF ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune existe depuis 1989 et concerne les personnes dont le patrimoine dépasse un seuil réévalué tous les ans. Le pourcentage à payer est fonction de la tranche à laquelle on appartient et varie selon le montant des biens détenus.

Pour rappel, l'ISF est imposable si le patrimoine total est supérieur à 1.300.000 euros en 2015, selon l'article 885 A du Code général des impôts.

Dans le cas des biens immobiliers, le calcul de l'ISF prend en compte tous les types d’habitation : les biens bâtis ou non bâtis, les résidences principales et secondaires, les biens loués… C’est au propriétaire (ou ici à l’héritier) de calculer la valeur du patrimoine immobilier, de déduire les exonérations, de déclarer et de s’acquitter des sommes dues à l’administration. Dans ce domaine complexe, il est prudent de s’appuyer sur des personnes expérimentées telles que notaire ou avocat fiscaliste mais également sur les services du centre des impôts.

Héritage d’un bien immobilier et ISF : les obligations

Les droits de succession sont à régler au maximum dans les 6 mois suivant la déclaration de succession. Etant donné l’importance des montants à acquitter, les héritiers bénéficient d’un étalement de cinq ans pour effectuer le paiement. Dans le cas d’une indivision, chaque héritier règle le montant correspondant à sa part qui est calculée selon un pourcentage appliqué à la tranche dans laquelle il se trouve.

C’est à l’héritier d’estimer la valeur des biens immobiliers. La méthode la plus courante est celle de la comparaison qui permet de donner une valeur à un bien en se basant sur le prix auquel il aurait pu être vendu au jour du décès. Pour cela, il suffit de s’appuyer sur des habitations similaires (emplacement, superficie, rareté, état…).

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Gérer et réduire l’ISF sur l’immobilier

Il n’est pas question de sous-estimer le bien immobilier pour faire baisser l’ISF ou oublier de déclarer une partie du patrimoine, car l’administration fiscale pourrait opérer un redressement fiscal successoral coûteux lors d’un contrôle, d’autant plus qu’il peut porter sur les 6 dernières années. En revanche, il est possible d’appliquer des abattements sur l'ISF.

Par exemple, dans le cadre d’une succession, une décote de 20% s’applique sur la valeur estimée du bien au jour du décès du propriétaire s’il s’agissait de sa résidence principale. On peut également passer par le biais d’un don à des œuvres caritatives afin de diminuer l’ISF. Les services des impôts sont disponibles pour répondre à toutes les questions mais l’attitude la plus raisonnable est de faire aussi appel à un professionnel, notaire ou avocat fiscaliste.

        
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