Le bornage d’une propriété
L'opération de bornage d'une propriété, permet avant tout de définir les limites réelles de son bien ainsi que sa superficie.
Bien que certaines exceptions subsistent (terrain constructible, lotissement, etc.) il n'y a généralement pas d'obligation à borner son terrain. Cependant, les litiges entre voisins restent encore très courants. Il est donc fortement conseillé de faire réaliser le bornage de son terrain, protégeant par là même son bien et celui du voisinage.
De fait, l'intervention d'un géomètre-expert est ici indispensable afin de garantir juridiquement l'acte de bornage.
- À quoi sert le bornage d’un terrain ?
- Le bornage d’un terrain est-il obligatoire ?
- Limites de propriété et litiges entre voisins
- Bornage d’un terrain : l’intervention du géomètre expert
Le bornage d’une propriété © mari1408 - Fotolia
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Oui, vous pouvez prescrire au delà de vos bornes, si vous pouvez apporter les preuves demandées pour établir la prescription (possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire )
topo - Le 19/02/20 à 16h00
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Occupation ancienne de plus de 30 ans sur une propriété ne m'appartenant pas. Le nouveau bornage est-il valable ?
moi - Le 13/03/19 à 17h40
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