Le bornage d’une propriété
L'opération de bornage d'une propriété, permet avant tout de définir les limites réelles de son bien ainsi que sa superficie.
Bien que certaines exceptions subsistent (terrain constructible, lotissement, etc.) il n'y a généralement pas d'obligation à borner son terrain. Cependant, les litiges entre voisins restent encore très courants. Il est donc fortement conseillé de faire réaliser le bornage de son terrain, protégeant par là même son bien et celui du voisinage.
De fait, l'intervention d'un géomètre-expert est ici indispensable afin de garantir juridiquement l'acte de bornage.
Articles du dossier
À quoi sert le bornage d’un terrain ?En cas de litige ou dans l'optique de modifier une propriété, le bornage de terrain reste la seule solution juridiquement valable, afin de connaitre la superficie et les limites réelles d'un bien. Mais délimiter son
Le bornage d’un terrain est-il obligatoire ?Délimiter sa propriété passe par le bornage de son terrain. Sur le principe, cette opération n'est pas obligatoire, bien que certaines propriétés doivent y être soumises. La vente d'un terrain doit- Limites de propriété et litiges entre voisinsLes limites d'une propriété sont fixées par l'opération de bornage. Celle-ci peut être entreprise à l'amiable, mais les propriétaires devront parfois en passer par le bornage judiciaire. En effet, en
Bornage d’un terrain : l’intervention du géomètre expertAfin de mener à bien l'opération de bornage d'un terrain, le recours à un géomètre-expert est indispensable. Ce professionnel assermenté, établit ainsi les limites des propriétés
Le bornage d’une propriété © mari1408 - Fotolia
Recommandé pour vous
Les dossiers
Tout savoir sur les murs porteursLes murs porteurs servent d'ossature aux bâtiments et sans leur maintien, l'habitation risquerait l'effondrement. Retirer ou modifier l'un de ces éléments peut donc avoir de lourdes conséquences.Si l'on souhaite apporter des modifications sur les murs d'un logement, il…
Le confort au quotidien grâce à la domotiqueLa domotique est l’ensemble des technologies électroniques et informatiques qui permettent d’automatiser les tâches d’une maison en facilitant leur exécution. La domotique répond à des besoins de confort et de sécurité mais aussi…
Comment bien sécuriser sa maison contre les cambriolages ? Statistiquement, les Français ont une chance sur dix de se faire cambrioler au cours des six prochaines années. Pourtant, nous ne restons pas impuissants face à ce phénomène.En effet, il est possible de renforcer la sécurité de nos logements,…
Le bornage d’une propriété Les avis et commentaires
topo - Le 19/02/20 à 16h00
Oui, vous pouvez prescrire au delà de vos bornes, si vous pouvez apporter les preuves demandées pour établir la prescription (possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire )
moi - Le 13/03/19 à 17h40
Occupation ancienne de plus de 30 ans sur une propriété ne m'appartenant pas. Le nouveau bornage est-il valable ?
Dossiers
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !
