Succession : la recherche des héritiers

Etape indispensable avant de procéder au partage du patrimoine du défunt (lorsqu’il n’y a pas de testament ni de donation), la recherche des héritiers réserve parfois des surprises et permet d’éviter tout conflit futur. Si dans certains cas, un simple notaire est suffisant pour effectuer la recherche, il faut cependant parfois faire appel à un généalogiste qui fera une étude plus approfondie.

Qui recherche les héritiers ?

En règle générale, la recherche d’héritiers est effectuéepar le notaire qui se charge de la succession. Il a besoin de connaître tous les héritiers afin de pouvoir réaliser le partage du patrimoine du défunt entre tous. Pour ce faire, il va se baser principalement sur le livret de famille, les actes d’état civil et les informations fournies par les héritiers. Cependant, ce n’est pas toujours simple et il est parfois nécessaire de faire appel à un généalogiste successoral. Spécialisé dans l’étude des familles et la recherche d’héritiers vivants, il sera plus à même de faire une enquête dans le cas de familles recomposées, de défunts isolés ou de familles dispersées géographiquement.

Recherche des héritiers : la procédure

Si la recherche est simple, le notaire rassemblera seulement quelques documents pour retrouver tous les héritiers. Si elle est plus complexe, un généalogiste devra interroger les registres d’état civil, les archives publiques (cadastres, registres militaires ou d’hôpitaux, recensements) et réaliser des enquêtes de voisinage. Cela lui permettra de rechercher des héritiers pas connus, de s’assurer qu’il n’existe pas d’autres héritiers que ceux déjà retrouvés et de vérifier les droits d’un légataire en apportant des preuves supplémentaires de sa parenté avec le défunt. Si le généalogiste retrouve d’autres héritiers, il fera signer un contrat de révélation au demandeur. En échange de la divulgation des informations, l’héritier devra bien sûr verser une rémunération au généalogiste. S’il refuse de signer le contrat, il n’est pas obligé de payer mais le généalogiste ne révèlera pas les résultats de sa recherche.

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Combien coûte la recherche d’héritiers ?

Sachez tout d’abord qu’effectuer une recherche d’héritiers a un coût relativement important si vous faites appel à un généalogiste. Les honoraires de celui-ci dépendant du montant de l’héritage et du pourcentage appliqué par le professionnel. Mais rassurez-vous car plus l’héritage sera important et plus le pourcentage sera faible.

        
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