Inventaire de la succession

L’inventaire de succession est tout simplement l’acte de répertorier tous les biens du défunt afin d’évaluer le montant de son patrimoine. Cet inventaire n’est pas obligatoire mais il est préférable de le réaliser pour réduire les conflits, éviter les détournements d’héritage et ne pas crouler sous les éventuelles dettes laissées par le défunt. A la suite de cet inventaire, le notaire pourra procéder au partage des parts entre les héritiers.

Inventaire de la succession

Inventaire de la succession  © highwaystarz - Fotolia.com

Inventaire de succession : obligatoire ou non ?

L’inventaire de la succession sert à calculer la masse patrimoniale du défunt, c’est-à-dire à évaluer le montant des biens mobiliers et immobiliers qu’il possède. Si un inventaire est réalisé la plupart du temps, il n’est cependant pas obligatoire.

Si le défunt possède des biens et que les héritiers ne demandent pas d‘inventaire, cela sous-entend qu’ils acceptent purement et simplement la succession. L’acceptation pure et simple de la succession signifie que les héritiers acceptent l’héritage mais qu’ils s’engagent également à rembourser les dettes qu’aurait pu laisser le défunt dans leur totalité. La réalisation d’un inventaire est obligatoire en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire si les héritiers acceptent l’héritage et s’ils acceptent de rembourser les dettes à la hauteur du montant du patrimoine. En d’autres termes, s’ils héritent de 10000 euros, ils acceptent de rembourser 10000 euros de dettes et pas au delà.

Comment établir l’inventaire de la succession ?

L’inventaire de la succession se fait à la demande des héritiers. Il est réalisé par un notaire, un huissier ou un commissaire priseur. La demande est à déposer au greffe du tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois à partir de la déclaration de l’option successorale.

L’inventaire de succession comprend les éléments suivants :

  • la description et la valeur des éléments d’actif (biens mobiliers et immobiliers, titres et actions, argent, créances) et de passif (legs, emprunts et crédits, dettes) de la succession

L’inventaire de succession est ensuite enregistré et publié au profit des créanciers.
Pour faire réaliser un inventaire de succession, comptez 80 euros HT plus les frais d’enregistrement ou de publicité.
Après avoir réalisé un inventaire de succession, le notaire peut alors procéder au calcul et au partage des parts entre les différents héritiers. Ce partage dépend d’une hiérarchie entre les héritiers définie par l’ordre des héritiers.

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INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 1. L’actif successoral

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