L’ouverture de la succession du patrimoine immobilier

L’ouverture de succession est le lancement de la procédure de succession. Elle se fait automatiquement après avoir déclaré le décès d’une personne. Même si dans certains cas, il est possible de se passer d’un notaire, la présence de biens immobiliers rend son intervention obligatoire. Il se chargera d’évaluer le patrimoine et de rechercher tous les héritiers avant de procéder au partage.

Ouverture de la succession : à quoi ça sert ?

L’ouverture d’une succession est la première étape dans le déroulement d’une succession. Elle est possible quand une personne est absente pendant plus de 10 ans sans donner de nouvelles, quand elle disparaît dans des circonstances dangereuses (accident d’avion, noyade) sans qu’on retrouve le corps ou quand il y a décès. Vous devez alors faire une déclaration de succession. En ouvrant la succession, vous lancez la procédure légale et vous permettez donc ainsi l’inventaire de la succession afin de répartir le patrimoine du défunt entre les différents héritiers.

Comment ouvrir une succession ?

Pour ouvrir une succession, vous devez tout simplement déclarer le décès auprès de l’administration concernée. Cette opération permet de lancer la procédure légale afin de transmettre le patrimoine d’une personne décédée.

Une fois, le décès déclaré, vous devrez contacter un notaire. Son intervention est obligatoire lorsque des biens immobiliers entrent en jeu. SI le défunt ne laisse aucun bien immobilier, ne rédige pas de testament et ne fait aucune donation de son vivant, il est alors possible de réaliser la succession sans passer par un notaire. En revanche, dans le cas de succession de biens immobiliers, le notaire s’occupera de la déclaration de succession, recherchera et ouvrira le testament, établira l’acte de notoriété et le certificat de propriété. Le notaire est aussi indispensable pour établir l’attestation notariale immobilière et établir l’inventaire de la succession. Le notaire peut aussi être substitué par un exécuteur testamentaire.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits
Votre devis Succession, héritage

Combien ça coûte ?

Sachez qu’en ouvrant une succession, vous devrez forcément payer des droits de succession pour pouvoir bénéficier du patrimoine du défunt. Il va vous falloir également vous acquitter des frais de succession, c’est à dire des frais de notaire. Le notaire est rémunéré selon un tarif fixé par l’état. Sachez enfin que l’établissement de l’acte de notoriété a un prix. Comptez environ 90 euros. Comptez aussi 80 euros (+les frais d’enregistrement ou de publicité) pour l’inventaire de la succession. Le prix pour rechercher les héritiers dépendra, quant à lui, du montant de l’héritage et du pourcentage appliqué par le généalogiste.

        
TOUS LES CONTENUS DE A À Z
PRINCIPES DE L’HÉRITAGE

L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Les avis et commentaires

ANNUAIRE DES NOTAIRES DE FRANCE
nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

DOSSIERS

GALERIES PHOTOS

PRODUITS