Modification d’un bail

Un contrat de location, aussi appelé contrat de bail, a une durée minimum d’un ou de trois ans en fonction du logement loué, vide ou meublé. Au cours de cette période, le bail peut être modifié par l’ajout d’un avenant au contrat de bail. Explication.

Modification d’un bail

Modification d’un bail  © Gajus - Fotolia.com

Comment peut-on modifier un contrat de bail ?

Un contrat de location a une durée minimum d’un an pour un logement meublé et une durée minimum de trois ans pour un logement vide. Au cours de cette période, il est possible que la situation du ou des locataires évolue mais une évolution voire un changement de situation peut fausser le contenu initial du contrat de bail qui contient, pour rappel :

  • le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que le nom et la situation du ou des locataires
  • la surface habitable et la composition du logement (nombre de pièces, etc.)
  • la description dudit logement et des équipements mis à disposition
  • le montant du loyer et le mode de règlement ainsi que ses règles de révision
  • le montant du dépôt de garantie
  • la date de prise d’effet du bail et sa durée

Peut-on modifier alors un de ces éléments directement dans le contrat de bail ? La réponse est non, on ne peut modifier le contenu initial d’un contrat de bail. Cependant, en cas de modification d’un des éléments précédemment cités, un avenant doit être annexé au contrat de bail qui explique la nouvelle situation. La modification du contrat par l’ajout d’un avenant nécessite simplement l’accord des deux parties ainsi que la signature de l’avenant.

Dans quels cas peut-on modifier un contrat de bail ?

La modification d’un élément contenu dans le contrat de bail peut entraîner le besoin d’annexer un avenant.

  • Une modification qui concerne le ou les locataires. Il peut s’agir d’un départ ou d’une arrivée d’un locataire dans le cadre d’une colocation, d’un changement de situation matrimoniale, etc. Dans ce cas, l’avenant au contrat de bail doit indiquer le nom des possibles nouveaux locataires ainsi que leur possible nouvelle situation. Cet avenant doit être signé par l’ensemble des locataires.
  • Une modification qui concerne le bien lui-même (sa composition suite à des travaux réalisés par le propriétaire bailleur par exemple) ou les équipements mis à disposition du ou des locataires dans le logement.
  • Une modification du loyer est-elle possible en cours de bail ? Le bailleur ne peut modifier le prix du loyer comme bon lui semble. Toute modification doit être justifiée. De plus, la révision du loyer n’est possible que si cette révision est prévue dans le contrat de bail.

A noter : le locataire peut refuser de signer l’avenant au contrat de bail.

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Les avis et commentaires
  • La création d'un avenant à un bail prolonge-t-elle la durée de validité de ce bail ? Ex : un nouveau locataire emménage, un avenant au bail est créé afin de changer le nom du locataire. La durée du bail (1 an ou 3 ans) repart-elle de zéro? merci

    aa_bb - Le 14/05/18 à 10h49

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