Contrat de bail : la clause de solidarité

La clause de solidarité unie les colocataires d’un logement pour protéger le propriétaire bailleur en cas de non-paiement des loyers dus ou en cas de départ anticipé de l’un des colocataires. Retour sur cette clause, et sur ses effets.

Qu’est-ce que la clause de solidarité ?

Dans une colocation, le contrat de bail prévoit que chacun des colocataires est responsable du paiement de sa part de loyer et de toutes autres sommes dues au propriétaire. Le contrat de bail peut en plus prévoir la solidarité des colocataires. Qu’est-ce que cela signifie ?
Ce terme de solidarité exprime le fait que chacun des colocataires peut être tenu responsable du paiement de l’intégralité du loyer et de l’intégralité des sommes dues au propriétaire en cas de non-paiement de la part d’un autre colocataire, et ce jusqu’à l’expiration du bail.

En résumé, la clause de solidarité est donc une clause qui lie les colocataires jusqu’au terme du contrat.

A noter : nous ne parlons de clause de solidarité que dans le cadre d’une colocation. Dans le cadre d’une location par un couple marié ou pacsé, la solidarité joue systématiquement.
Qu’en est-il dans le cas où l’un des colocataires décide de prendre congé et de quitter la colocation ? Si le contrat prévoit une clause de solidarité, alors le colocataire qui quitte la colocation reste lié à son engagement jusqu’à l’expiration du bail. Il reste solidaire aux colocataires restants.

Comment mettre fin à cette clause de solidarité ?

La seule façon de mettre fin à cette clause de solidarité est de créer un avenant au contrat de bail. L’avenant au contrat de bail peut en effet prévoir que le colocataire qui quitte le logement ne soit plus solidaire à compter de la fin de sa période de préavis.

Comment intégrer la clause de solidarité au contrat de bail ?
Il n’existe pas de « clause de solidarité » type à intégrer au contrat de bail. On parle de solidarité de la part des colocataires quand sont intégrés par exemple ces deux éléments au contrat de bail

  • la mention « colocataires indivisibles et solidaires » dans la rubrique les soussignés du contrat de bail, après mention de leurs noms
  • une clause intitulée « solidarité – indivisibilité » dans le corps du contrat qui explique dans quelles situations les colocataires sont solidaires

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CONTRAT DE BAIL : LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
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