Organiser les visites d'un logement

Lorsque vous vendez ou relouez votre appartement, il est nécessaire de faire visiter le bien. Mais ce n'est pas toujours facile d'organiser les visites du logement lorsque le locataire est en place. Afin d'éviter les dérives, la loi encadre très rigoureusement l'organisation des visites. Voici ce qui est autorisé...

Organiser les visites d'un logement © Fotolia

Organisation des visites du logement : que dit la loi ?

Dans le cadre d’un bail d’habitation, la réglementation est régie par la loi du 6 juillet 1989. Plus précisément, l'article 4 de cette loi interdit d’imposer des visites les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables.

En résumé, les visites peuvent avoir lieu du lundi au samedi, pas plus de deux heures. Elles sont interdites le dimanche et les jours fériés.

Côté horaire, il n'y a pas de réglementation fixe. Le bailleur et le locataire doivent se mettre d'accord, sauf si le bail stipule un horaire de visite.

Attention : le bailleur n'a pas le droit de faire visiter le logement en l'absence du locataire, sauf si celui-ci a donné un accord écrit. Il ne peut pas contraindre le locataire à laisser un jeu de clés.

Le locataire peut-il refuser de faire visiter le bien ?

Si le locataire et le bailleur ne trouvent pas un terrain d’entente pour organiser les visites du logement, la situation est délicate.

Si le locataire refuse, le bailleur doit lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier devra rappeler la clause d'obligation d'organiser les visites du logement inscrite au contrat de bail.

Si le locataire s'obstine à refuser, le bailleur peut saisir le tribunal d'instance pour un jugement en référé.

Quelques conseils pour un bon déroulement des visites

Mais afin d'éviter les litiges avec le locataire, il est conseillé de respecter sa vie privée. En effet, faire entrer des personnes que l'on ne connaît pas chez soi est toujours assez gênant. Les personnes touchent les objets, regardent partout et entrent dans votre intimité. Il est judicieux de regrouper les candidats en une seule visite afin d'éviter les rendez-vous répétitifs. Il est conseillé de convenir d'un planning de visites à l'avance à l'amiable avec le locataire.

Les autres cas où les visites sont permises :

En cas de travaux, le locataire doit donner accès à son appartement, que ce soit au bailleur ou aux professionnels du bâtiment. C'est le cas pour les réparations urgentes, les travaux d'amélioration pour remplir les « critères d'un logement décent » ou pour des travaux de performance énergétique.

Le bailleur doit informer son locataire par courrier des modalités et de la nature des travaux.

Le locataire doit permettre l'accès tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Le montant du loyer peut être réduit si les travaux durent plus de 21 jours.

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