Mettre son logement à louer sur Airbnb: les règles pour être dans la légalité

Vous souhaitez louer votre logement pour quelques semaines ? Cela est possible avec Airbnb, que vous soyez locataire ou propriétaire. Néanmoins, il existe différentes règles à respecter tant au niveau administratif que fiscale. Rester dans la légalité est un must pour éviter les sanctions.

Location d’une résidence principale sur Airbnb

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre votre logement à louer sur Airnbnb en toute légalité : il n’existe pas de démarche spécifique à entreprendre. Toutefois, il faut que la durée de location n’excède pas quatre mois dans l’année. Quant au montant du loyer, il appartient à chacun de le fixer, en toute liberté. Il est conseillé de comparer les prix de la concurrence, surtout si l'offre est plus forte que la demande.

S’il s’agit d’un locataire qui veut sous-louer par l’intermédiaire de Airbnb, il est soumis à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que toute sous-location n’est possible qu’en ayant obtenu un accord écrit de la part du propriétaire. Quant au montant du loyer, il ne doit pas excéder celui qui est en vigueur pour le locataire.

Attention, dans le cas où le logement est inclus dans une copropriété, il est indispensable de vérifier que le règlement intérieur autorise le meublé touristique.

Location d’une résidence secondaire sur Airbnb

Si le logement n'est pas une résidence principale, il est nécessaire de déclarer toute location de courte durée. Le bien sera alors déclaré comme étant un « meublé de tourisme ». Dans ce cadre, il faut s’adresser à la mairie et présenter le formulaire Cerfa n°14004 * 02 dûment rempli.

Attention, si le logement se trouve dans une commune de plus de 200 000 habitants, dans une zone tendue ou localisée dans la petite couronne parisienne, il est nécessaire de réaliser une demande d’autorisation préalable. Il faut parfois notifier un changement d’usage, toujours auprès de la mairie. Dans tous les cas, il est toujours nécessaire de se renseigner sur les procédures qui s’appliquent dans votre commune.

Enfin, il convient de souligner que si la location est gérée par une agence immobilière, il est nécessaire de présenter une attestation sur l’honneur prouvant que toutes les obligations ont été remplies.

Quel que soit le type de logement loué, mettre son logement à louer sur Airbnb est imposé fiscalement. Les loyers perçus doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont classés dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.

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