Les normes d’habitabilité d’un logement

Les normes d’habitabilité sont incontournables, car elles définissent la notion de logement décent et à cet égard, un propriétaire-bailleur ne peut pas louer un logement ne répondant pas à ces normes. Découvrez quels sont les critères qui rendent un logement habitable.

Il existe des normes qui déterminent l’habitabilité d’un logement

Pour qu’un logement (appartement ou maison) soit être considéré comme habitable, il doit répondre à la définition de logement décent, ce qui signifie qu’il doit pouvoir garantir l’hygiène, la sécurité et le confort de l’occupant. Il existe tout d’abord une norme quant à la surface habitable du logement, car selon la composition du ménage, le logement devra être conforme à une certaine dimension :

  • Il devra présenter une surface minimum de 9m² pour une seule personne.
  • La surface devra être de 16 m² minimum pour deux personnes.
  • Il faudra ajouter 9m² par personne supplémentaire.

De plus, le logement devra assurer la sécurité et le confort du locataire par la présence de certains équipements :

  • Le logement doit bénéficier d’un système de renouvellement de l’air, d’un éclairage naturel suffisant ainsi que d’une ouverture sur l’extérieur. Un logement sans fenêtre, par exemple, serait considéré comme indécent, et donc pas habitable.
  • Le logement doit bénéficier d’un système de distribution de l’eau potable, froide et chaude.
  • Un dispositif de chauffage doit avoir été installé.
  • Chaque logement doit disposer d’une cuisine ou d’un coin cuisine avec évier.
  • Le logement doit disposer d’une baignoire ou d’une douche en bon état de fonctionnement.
  • Les toilettes doivent être séparées de la cuisine ou de la pièce où sont pris les repas.

Enfin, sachez que le logement doit plus généralement témoigner d’un bon état d’entretien, de même que l’occupation et l’utilisation qui en sont faits doivent être en accord avec sa destination.

Quels sont les recours si les normes d’habitabilité d’un logement ne sont pas respectées ?

Dans l’absolu, on peut loger n’importe qui dans n’importe quel logement quel que soit son état, du moment que c’est à titre gratuit. En revanche, lorsqu’il s’agit de mettre un logement en location, les normes d’habitabilité sont alors incontournables, et le propriétaire-bailleur encourt des sanctions si le logement qu’il loue ne répond pas à ces normes.

Ainsi, si vous êtes locataire et que vous estimez que le logement que vous occupez à titre de résidence principale n’est pas conforme aux normes d’habitabilité, vous pouvez demander à votre propriétaire une mise en conformité. Si ce dernier semble en désaccord, vous pouvez saisir le juge qui constatera la non-conformité du logement aux normes d’habitabilité, et exigera des travaux. De même, le juge pourra être en mesure de demander une réduction de votre loyer.

Enfin, sachez que la jurisprudence estime que si vous occupez un logement indécent, vous êtes en droit de le quitter sans être contraint(e) de respecter le délai de préavis de départ. En revanche, notez que vous devrez apporter la preuve du caractère indécent du logement.

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