Envoyer par mail Contrat de bail : la clause résolutoire

Pour se prémunir d’un possible manquement du locataire quant à ses obligations contractuelles, un propriétaire bailleur peut intégrer ce que l’on appelle une clause résolutoire à son contrat de location. Explication. Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ? Une clause résolutoire est une clause optionnelle du contrat de bail, c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligatoire. Elle doit…