Mon colocataire ne paye plus son loyer, que faire ?

Dans le cadre d’une colocation, le paiement du loyer est réparti entre les différents colocataires suivant les dispositions préalablement établies dans le bail de location. Si l’un des colocataires faillit à ses obligations, le ou les autres colocataires devront payer la quote-part impayée suivant la clause de solidarité, mais heureusement des recours existent. Alors si votre colocataire ne paye plus son loyer, que faire ? Réponse ci-dessous...

La clause de solidarité dans une colocation

De façon générale, un contrat de colocation inclut une clause de solidarité de loyer (sauf cas très exceptionnels). Conformément à l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, les colocataires sont alors solidaires et partagent la responsabilité du paiement de la totalité du loyer et des charges. Cela implique que le propriétaire peut se tourner vers les locataires en règle pour s’acquitter de la part de loyer non payé.

Enfin, il faut souligner qu’il est possible que chaque colocataire ait signé un contrat personnel avec le propriétaire. Dans ce cas, chacun est responsable de ses propres obligations.

Dans le cas où l’un des colocataires ne s’acquitte pas de son dû, que peuvent faire les autres colocataires ?

Les démarches à suivre en cas d'impayé

Si votre colocataire ne paie plus son loyer, la première démarche à suivre est de privilégier la communication en engageant une conversation en toute transparence. Ici, l’objectif est de comprendre la situation (Pourquoi ? Difficultés temporaires ?... ) et de discuter des solutions à envisager pour dénouer le problème. Dans le cas où le colocataire est vraiment dans l’impossibilité de continuer à vivre en colocation et payer ses frais, il serait préférable de transférer le bail et trouver un nouveau colocataire.

Si le colocataire fait la sourde oreille et refuse une conversation « à l’amiable », l’envoi d’une mise en demeure est alors à envisager. On lui accorde alors un délai ultime pour payer le loyer encore dû. A ce moment, il est vivement conseillé d’aviser le propriétaire de la situation, évitant que celui-ci ne dépose à son tour une plainte. C’est aussi le moment de négocier avec le bailleur de la façon dont le loyer devra être payé et dans quelles conditions. Il est aussi recommandé de faire intervenir un conciliateur de justice ou un médiateur de justice dont l'objectif est de trouver une solution à l'amiable afin d'éviter une procédure judiciaire.

Si aucune solution amiable n'est envisageable, il ne vous reste plus qu'à saisir le tribunal d'instance compétent du lieu de l'habitation (pour les sommes dépassant 4.000 €) ou le Juge de proximité (pour les sommes inférieures à 4.000 €).

Pour se préserver de ces problèmes fastidieux et qui peuvent mettre en péril le budget des autres colocataires, il est essentiel de choisir le bon colocataire dès le départ.

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