Mon colocataire quitte le logement : quelles sont les formalités ?

Votre colocataire va quitter votre logement commun. Comment doit-il procéder vis à vis du propriétaire ? Malgré son départ, quel est son degré d'implication dans la colocation ? Des règles générales aux cas particuliers, les diverses façons de sortir par la grande porte...

Sortie d'un colocataire, les règles générales

Comme pour une location, si la sortie d'un colocataire se fait pendant la durée du bail commun, il faut qu'il en avise le propriétaire ou son représentant dans un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Il doit en général respecter un délai de préavis d'une durée de 3 mois.
Il existe néanmoins comme pour tout locataire, des cas de plus en plus nombreuxau fil des dernières lois, où la durée du préavis est réduite à un mois, voici la liste :

  • Habiter une zone tendue comme Paris où les demandes de logement sont plus élevées que les offres. (La liste des villes est disponible sur Internet)
  • Habiter une colocation meublée.
  • Obtenir un premier emploi ou un nouvel emploi, suite à un licenciement.
  • Perdre un emploi à ne pas confondre avec être en fin de droits.
  • Etre muté.
  • Bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Bénéficier de l'Allocation Aux Adultes Handicapés (AAA)
  • Sur justificatif médical, être dans un état de santé qui exige un déménagement. Le surmenage n'est pas pris en compte.
  • Avoir obtenu un logement social (HLM) pendant la durée du bail de colocation.

A savoir.

  • Les conjoints mariés ou pacsés sont considérés comme colocataires d'office. Si l'un des deux est dans un des cas cités précédemment, le bail est automatiquement réduit à un mois.
  • Dans tous les cas, il faut joindre au courrier de résiliation le justificatif propre à chaque situation, à l'exception des zones tendues.

Les règles propres à la colocation

Une clause de solidarité peut figurer au bail initial. Dans ce cas, la personne qui quitte le logement reste solidairement tenue au paiement des loyers et de tout impayé. Il faut alors faire un avenant au contrat pour annuler cette clause. Si un nouveau colocataire arrive c'est d'autant plus facile.

Quant au dépôt de garantie, il n'est restitué par le propriétaire qu'en fin de bail à tous les membres de la colocation, le contrat restant valable pour ceux qui reste. C'est donc aux colocataires de s'arranger entre eux pour régler la question du remboursement anticipé de la quote-part du dépôt de garantie.

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