Le Clé : caution locative étudiante, mode d’emploi

Louer un appartement est parfois (souvent !) un véritable parcours du combattant, surtout pour les étudiants qui n'ont pas toujours un revenu fixe. Il existe pourtant des dispositifs qui facilitent l'accès à la location. Depuis la rentrée universitaire 2014, parmi les aides on trouve un dispositif garanti par l'état encore assez peu connu : le Clé ou Caution Locative Etudiante. Quel fonctionnement ? Pour qui ? Où faire la demande ? Caution locative étudiante, mode d'emploi ci-dessous...

Le Clé : caution locative étudiante, mode d’emploi

Le Clé : caution locative étudiante, mode d’emploi  DR

Le Clé, caution locative étudiante : c'est quoi ?

Un étudiant ne répond pas toujours aux critères recherchés par les propriétaires bailleurs : pas ou peu de revenu et absence de caution. C'est pour pallier ce problème que l'état a mis en place le système Clé, géré par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Par le biais de ce dispositif, l'état se porte caution de l'étudiant en cas de loyers impayés.

Conditions d'accès au Clé :

  • étudiant de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail
  • ou étudiant âgé de plus de 28 ans sous réserve d'avoir obtenu un doctorat depuis moins de 6 ans et occupant un poste de chercheur non titulaire dans le cadre d’un CDD)
  • tous les étudiants de nationalité française ou étrangère

Le montant des loyers couverts est plafonné à 500 euros en province, à 600 euros en Ile-de-France et à 700 euros à Paris.

Ce dispositif concerne tous les types de logement, du studio et plus, et il est applicable aux logements HLM et aux logements privés, que ce soit en France ou en Outre-mer.

Et en cas de colocation, comment fonctionne la Clé ?

Le Clé est une caution personnelle. En cas de colocation, chacun des colocataires doit donc faire une demande de garantie et remplir les conditions ci-dessus. En outre, pour que le Clé soit accordé, le bail de location ne doit pas contenir une clause de solidarité entre les colocataires.

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Comment monter un dossier Clé ?

Pour effectuer une demande de caution locative étudiante, vous devez vous connecter sur le site www.messervices.etudiant.gouv.fr/ et vous inscrire. Vous pourrez accéder ensuite à un formulaire de demande à remplir en ligne.

Une fois votre dossier locataire constitué avec toutes les pièces justificatives demandées, sauf bien entendu la caution solidaire, une notification de validation vous sera envoyée sous 3 jours. Vous pourrez ensuite présenter le dossier Clé à votre propriétaire bailleur. Si le propriétaire vous choisit, une convention de garantie sera signée et annexée au contrat de bail.

Attention, ce dispositif n'est pas entièrement gratuit. Une cotisation de 1,5 % de votre loyer charges comprises sera prélevée par prélèvement mensuel et versée directement au gestionnaire financier.

En cas de loyer impayé, le Clé versera les loyers à votre place et vous demandera un remboursement.

        
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