Un étudiant en location doit-il payer la taxe d’habitation ?

Vous êtes étudiant(e) et vous occupez votre propre logement ? Sachez que vous êtes normalement redevable de la taxe d’habitation, mais que certains cas de dégrèvements existent et que vous pouvez même bénéficier d’une exonération sous conditions.

En principe, un étudiant en location paye la taxe d’habitation

Le principe de base est simple : toute personne qui occupe un logement au 1er janvier d’une année est redevable de la taxe d’habitation cette même année. Ainsi, un étudiant boursier, un étudiant occupant un logement meublé ou un étudiant en colocation n’est pas exonéré de cette taxe. Dans ce dernier cas, la taxe sera réglée par une seule personne et celle-ci pourra demander le partage du montant de la taxe d’habitation avec l’ensemble des colocataires.

Taxe d’habitation : certains allègements sont possibles

Si l’étudiant dépose sa propre déclaration de revenus qui contient son adresse, le centres des finances publiques dont il dépend va alors établir un calcul automatique qui prendra en compte les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier, il peut s’agit d’abattements et de plafonnement, selon ses revenus.

Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents et qu’il ne paie dont pas ses impôts indépendamment, il peut alors faire une demande auprès du centre des finances publiques pour demander l’attribution d’un allègement de taxe. Il devra alors transmettre l’avis d’imposition au centre des finances publiques.

Les cas d’allègements du montant de la taxe d’habitation sont par exemple le cas d’un étudiant boursier : ses revenus sont alors pris en compte et il peut bénéficier d’un dégrèvement s’il effectue sa déclaration de revenus en son nom propre.

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Taxe d’habitation : il existe des cas d’exonération pour les étudiants

Il existe bien des cas d’exonération qui permettent à certains étudiants de ne pas payer la taxe d’habitation :

• Un étudiant qui occupe un logement dans une résidence universitaire gérée par le Crous n’est pas redevable de la taxe d’habitation. Attention cependant : si le Crous a proposé à l’étudiant un logement en HLM par exemple, il ne s’agit pas d’une résidence étudiante, et l’étudiant devra payer la taxe d’habitation ;

• Si l’étudiant occupe un logement qui est sous-loué par un propriétaire : il peut alors envoyer un courrier expliquant que le logement qu’il occupe est sous-loué, et c’est le propriétaire qui paiera la taxe d’habitation.