Louer en étant marié

Les époux locataires sont co-titulaires de leur bail de location. De fait, ils disposent des mêmes droits et obligations envers leur bailleur et sont solidaires du règlement des loyers et des charges. Louer en étant marié : toutes les singularités de ce régime de location, détaillées dans cet article.

Louer en étant marié : les époux co-titulaires du bail

Louer en étant marié induit que chaque époux soit nommé locataire en titre. Cet aspect s'applique quel que soit le régime matrimonial choisi, et ce même lorsque la signature du contrat de location par l'un des deux conjoints est antérieure au mariage.

• Ainsi, même si l'un d'eux quitte le logement, son conjoint reste locataire du bien. Si le couple souhaite prendre congé du bien, il doit adresser au bailleur un courrier signé par chaque époux.

• Le bailleur peut ici réclamer à n'importe lequel des deux conjoints le paiement des sommes lui restant dues (loyers, charges, impayés ...) Les époux sont en effet solidaires du paiement des loyers et charges, même si le bail de location ne comprend pas ici de clause solidaire.

• Tout courrier du bailleur adressé au couple doit être notifié à chaque époux pour être valable (sauf si le propriétaire n'a pas été informé du mariage).

Louer en étant marié : séparation, abandon de domicile, décès

1. En cas de séparation, le conjoint qui souhaite quitter le logement reste toutefois solidaire du paiement du loyer et des charges, et ce :

• jusqu'à ce que soit officiellement prononcé le divorce
• ou que le conjoint restant donne lui aussi congé du logement.

Si les ex-époux souhaitent prolonger leur location, c'est au juge que reviendra la charge de décider de l'attribution du bail. De fait, le conjoint qui obtient la garde des enfants du couple se verra également attribuer ce bail.

2. En situation d'abandon de domicile par l'un des deux époux, son conjoint reste locataire du bien ou obtient le transfert automatique du contrat de location s'il n'en était pas le signataire.

3. Si l'un des deux époux décède, le conjoint survivant obtient alors le droit exclusif sur le bail (sauf s'il ne le souhaite pas), et même si ce n'est pas lui qui avait à l'origine signé le contrat de location.