Louer en concubinage (union libre)

Deux options s'offrent au couple vivant en union libre qui souhaite prendre une location. Pour louer en concubinage, un seul membre du couple ou les deux concubins peuvent figurer sur le bail de location. Chaque situation étant assortie de ses propres règles. Explications.

Louer en concubinage et signer seul le bail

Le bail de location peut être signé par un seul des concubins. Le membre du couple qui n'apparaît pas sur le contrat est alors considéré comme "occupant sans titre" et ne dispose d'aucun droit dans le logement, même s'il paie le loyer.

  • Seul le concubin figurant dans le bail est considéré comme redevable du loyer et des charges.
  • S'il prend congé du logement, son compagnon se verra contraint de quitter également les lieux. Le propriétaire-bailleur peut toutefois accepter de signer un nouveau bail de location avec le concubin restant.
  • Si le bailleur décide de donner congé aux locataires en union libre, il n'est tenu d'adresser son courrier qu'au seul signataire du bail.
  • En cas de décès du concubin locataire ou de son abandon du logement, son conjoint peut demander le transfert du bail à condition : d'avoir vécu avec lui/elle depuis minimum un an et de prouver la relation stable qu'ils entretenaient (factures, attestations des proches, etc.).

Louer en concubinage et signer à deux le bail

Lorsque les deux concubins signent le bail de location, chacun dispose des mêmes droits et obligations que son conjoint.

Les deux signataires sont redevables des loyers et charges.

  • Clause de solidarité intégrée au bail : le propriétaire peut réclamer les sommes lui étant dues à n'importe lequel des concubins.
  • À défaut : chaque concubin est tenu de régler uniquement sa part à hauteur de 50%.

Même si l'un des concubins donne son congé du logement, le second reste locataire du bail en cours (également valable si l'un des signataires abandonne le logement ou décède).

  • Clause de solidarité : le concubin qui s'absente reste redevable des loyers et charges jusqu'à la fin du bail.
  • À défaut : il respecte un préavis de départ.

Si les deux concubins souhaitent quitter le logement, ils peuvent adresser au bailleur un courrier individuel ou conjoint.

Si le propriétaire donne congé il adresse obligatoirement son courrier à chacun des concubins.

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