L’état des lieux de sortie

Lorsqu'un locataire quitte son logement, un état des lieux de sortie est établi afin d'évaluer les éventuelles dégradations survenues depuis l'état des lieux d'entrée. Retrouvez dans cet article le déroulement de l'état des lieux de sortie et les vérifications qu'il induit.

Déroulement de l'état des lieux de sortie

L'état des lieux de sortie est établi lorsque le locataire restitue les clés du logement et le quitte.

• États des lieux d'entrée et de sortie sont ainsi comparés afin d'établir si des détériorations ont été causées par le locataire sortant.

• En cas de litige, les deux documents sont utilisés afin d'établir les responsabilités de chacun.

Bailleur et locataire constatent ensemble l'état des lieux de sortie.

• Un expert ou un agent immobilier peut également être mandaté afin de constater l'état des lieux.

• Si l'état des lieux "à l'amiable" se révèle impossible, un huissier se chargera de cette démarche.

À l'instar de l'état des lieux entrant, le document est établi par écrit en deux exemplaires, distribués au propriétaire et au locataire.

À noter : un document unique peut établir ces deux états des lieux s'il dispose de deux colonnes intitulées : "état des lieux à l'entrée du locataire " et "état des lieux à la sortie du locataire ".

Contenu de l'état des lieux de sortie : vérifications importantes

Pour établir l'état des lieux de sortie, le locataire a préalablement préparé son départ du logement :

• tous les meubles sont déménagés afin de présenter un appartement vide;
• chaque équipement est replacé dans sa position initiale;
• le logement est nettoyé afin d'apparaître dans le même état de propreté qu’à l'entrée du locataire;
• les clés sont réunies afin d'être rendues au propriétaire.

Chaque pièce doit être contrôlée et les défauts constatés doivent être rapportés sur le document d’état des lieux de sortie. Seront donc minutieusement examinés :

• les murs, plafonds et sols;
• les fenêtres, vitres et volets;
• les portes, poignées et serrures;
• les placards et tiroirs;
• les appareils et prises électriques.

À noter : pour justifier une retenue sur le dépôt de garantie, les détériorations constatées au cours de l'état des lieux de sortie ne doivent pas être dues à la vétusté de l'habitation.

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