L’état des lieux d’entrée

L'état des lieux d'entrée décrit la condition du logement avant l'emménagement du locataire. Raison d'être de cette démarche, déroulement, contenu et vérifications importantes ... les informations essentielles à connaître, que l'on soit propriétaire-bailleur ou locataire, sont à suivre dans cet article.

Déroulement de l'état des lieux d'entrée

L'état des lieux d'entrée (généralement entrepris le jour de la signature du contrat de location), s'accompagne de la remise des clés du logement.

À noter : l'état des lieux à pour but d'établir la responsabilité de chaque partie (locataire et propriétaire-bailleur) en cas de litige.

Pour que l'état des lieux soit établit "à l'amiable", le locataire et le propriétaire doivent le réaliser ensemble et d'un commun accord. Dans le cas contraire, cette démarche pourra être menée par un huissier de justice.

Un tiers peut ici être mandaté afin de constater l'état des lieux, comme un expert ou un agent immobilier.

Le document devra obligatoirement être produit en deux exemplaires, destinés l'un au locataire et le second au bailleur.

Ils sont ensuite annexés au bail de location.

À noter : depuis mars 2014, les locations meublées doivent elles-aussi mettre en place un état des lieux d'entrée et de sortie. Leur déroulement est le même que pour une location vide.

Contenu de l'état des lieux d'entrée : les vérifications importantes

L'état des lieux d'entrée doit comporter une description détaillée du logement pièce par pièce et de ses équipements. Pour cela, le logement doit être parfaitement éclairé.

Le locataire est en droit d'émettre des réserves sur le document en cas de compteurs débranchés (eau, gaz, électricité) et/ou de défectuosité d'un équipement.

Il est important de vérifier et mentionner tout défaut (tâche, fissure, déchirure, trou ...) compromettant l'état :

des sols, murs et plafonds;
des vitres, revêtements, fenêtres, volets, portes, poignées, serrures, placards et tiroirs;
des prises et appareils électriques.

Attention : les mentions générales du type "bon état", "état correct" ou "état médiocre" sont insuffisantes. Des termes précis et descriptifs doivent être privilégiés.

À noter : même après la remise des clés, tout défaut important non mentionné sur l'état des lieux peut être signalé au propriétaire. Pour cela le locataire devra adresser au bailleur un courrier recommandé avec AR, les jours suivants son emménagement.

Avant de quitter votre logement, renseignez-vous également sur l'état des lieux de sortie.

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