DOSSIER DEVENIR PROPRIÉTAIRE D'UN BIEN IMMOBILIER

Ça y est ! Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous êtes décidé à l'acheter. Il ne vous suffit toutefois pas de verser le montant du bien immobilier au vendeur pour en être le nouveau propriétaire. Découvrez ainsi le processus d'achat, étape par étape.

La signature de l'avant-contrat

L'avant-contrat est un document établi entre le vendeur et l'acquéreur qui dispose d'une force obligatoire et qui permet à ce dernier de réserver le bien immobilier. Il peut être établi directement entre les deux parties, dans une agence immobilière ou encore chez le notaire. Il peut prendre la forme d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente.

Lorsqu'il s'agit d'une promesse de vente, l'acquéreur doit verser une somme au vendeur qui s'engage à lui vendre le bien. Si l'acquéreur décide finalement de ne pas acheter le bien immobilier, cette somme revient au vendeur. En revanche, si l'acquéreur confirme son désir de l'acheter, ladite somme s'impute sur le prix de vente. Si le vendeur se désiste finalement, la somme est rendue à l'acquéreur qui est alors indemnisé.

Lorsqu'il s'agit d'un compromis de vente, l'acquéreur doit verser un acompte au vendeur qui s'engage à lui vendre le bien. Le compromis de vente est principalement utilisé car il induit un engagement définitif et réciproque entre les deux parties. Ainsi, si l'acquéreur se désiste il perd l'acompte versé par exemple.

La recherche d'un financement

La recherche d'un financement par l'acquéreur est la deuxième étape du processus d'achat. Elle doit débuter dès la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Lorsque l'acquéreur ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires au paiement du prix du bien immobilier, il doit souscrire un prêt immobilier auprès d'un organisme bancaire, prêt qu'il doit obtenir dans les deux mois suivant la signature de l'avant-contrat. L'acquéreur doit alors solliciter les banques et les organismes de crédit pour son achat immobilier afin de rencontrer un conseiller. Celui-ci ne pourra accorder un prêt immobilier à l'acquéreur qu'au vue de différents documents témoignant de sa situation financière comme ses fiches de paie et d'imposition, ses prêts bancaire en cours ou encore ses relevés bancaires.

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La signature de l'acte authentique de vente

Lorsque l'avant-contrat a été établi en toute légalité et que l'acquéreur a valablement souscrit un prêt immobilier, le notaire peut fixer une date pour la signature de l'acte authentique de vente. Cet acte authentique de vente est indispensable dans la mesure où c'est ce document qui établit de manière légale le changement de propriétaire du bien immobilier en question. Le jour de la signature en l'étude d'un notaire coïncide avec le jour où l'acquéreur doit régler l'intégralité du prix du bien immobilier ainsi que les frais de notaire dus à celui-ci. L'acquéreur reçoit également le titre de propriété du bien fraîchement acquis et les clés lui permettant d'emménager dans sa nouvelle demeure.

        

DOSSIERS

LE PROCESSUS D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER, ÉTAPE PAR ÉTAPE
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