Les terrains constructibles

Egalement appelé terrain à bâtir, un terrain constructible permet la construction d’un bâtiment neuf. Découvrez les règlementations principales au sujet des terrains à bâtir.

Dans quelles mesures un terrain peut-il être constructible ?

Plusieurs critères sont à respecter pour qu’un terrain soit constructible :

• Le document d’urbanisme utilisé par la commune du terrain doit y autoriser la construction.
• La superficie du terrain doit être supérieure à un minimum légal. Ce critère s’applique ou non selon le type de document d’urbanisme adopté par la commune.
• Le projet de construction doit correspondre aux capacités du terrain en termes de poids.
• Le terrain doit pouvoir être raccordé aux routes et aux réseaux d’eau, de téléphone, etc.

Ce n’est pas parce qu’un terrain est constructible que vous pouvez construire à votre guise. Un terrain à bâtir peut en effet être prévu pour un type de construction spécifique, sans pour autant qu’il s’agisse d’une maison. Si la construction d’une maison est autorisée, vous pouvez être amené à utiliser des matériaux bien précis ou encore à respecter des contraintes de dimensions. Par exemple, on peut exiger des matériaux ou procédés de construction spécifiques selon le risque sismique du terrain.

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Des documents officiels ou documents d’urbanisme permettent de savoir si la parcelle que vous convoitez est un terrain à bâtir. Selon la commune où est situé le terrain, le type de document peut être différent. Le document d’urbanisme utilisé par la commune peut être un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou une Carte communale. Ces documents déterminent si un terrain est constructible ou non en s’assurant d’un développement urbain maîtrisé. Ces décisions sont prises dans le respect des espaces naturels ou encore des activités agricoles ou forestières.

Vous pouvez également faire une demande de certificat d’urbanisme, afin de conserver la preuve que votre terrain est constructible.

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