Choisir un terrain de construction : les vérifications administratives
Vous avez choisi votre terrain de construction ? Avant signature, il est important de vérifier que celui-ci vous permette bel et bien de concrétiser votre projet immobilier. Retour sur vos démarches administratives.
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Cadastre : la définition du terrain
Le cadastre disponible à la mairie d’une commune n’a aucune valeur juridique dans l’acte d’achat ou de construction d’un terrain. Cependant, sa consultation vous permet de situer précisément l’emplacement de votre terrain, et d’avoir une estimation de sa surface ainsi que de ses limites.
La mairie de votre commune peut aussi vous renseigner concernant les grands projets à venir et leur emplacement par rapport à votre terrain, ou encore concernant les servitudes publiques qui incombent à votre terrain.
Connaître les règles de construction applicables
D’autres documents vous permettent de connaître l’ampleur et les possibilités de construction envisageables sur votre terrain. Ces documents sont disponibles à la mairie de votre commune. Les plus importants ?
- Le certificat d’urbanisme simple ou opérationnel : ces deux documents vous permettent de connaître les règles de construction associées au terrain, les taxes liées au terrain, la possible présence d’un droit de préemption ou encore, uniquement sur le certificat d’urbanisme opérationnel, les équipements publics existants ou prévus. Ces documents ne vous permettent pas de définir si votre terrain est constructible ou non. Ils ont un rôle purement informatif.
- Le PLU, ou Plan local d’urbanisme qui a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) vous permet quant à lui de connaître en détail les règles de construction relatives à votre terrain telles que la hauteur maximale des bâtiments, les contraintes architecturales, etc. Il est aussi composé de cartes de zonage, d’une liste de servitudes liées au terrain, etc. Vous pouvez le consulter librement en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Généralement annexé au PLU, le Plan de prévention des risques naturels prévisibles définit les zones dites à risque dans votre commune. On parle des zones d’inondation, de mouvement de terrain, d’incendies, etc.
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