Choisir un terrain de construction : les vérifications administratives

Vous avez choisi votre terrain de construction ? Avant signature, il est important de vérifier que celui-ci vous permette bel et bien de concrétiser votre projet immobilier. Retour sur vos démarches administratives.

Cadastre : la définition du terrain

Le cadastre disponible à la mairie d’une commune n’a aucune valeur juridique dans l’acte d’achat ou de construction d’un terrain. Cependant, sa consultation vous permet de situer précisément l’emplacement de votre terrain, et d’avoir une estimation de sa surface ainsi que de ses limites.

La mairie de votre commune peut aussi vous renseigner concernant les grands projets à venir et leur emplacement par rapport à votre terrain, ou encore concernant les servitudes publiques qui incombent à votre terrain.

Connaître les règles de construction applicables

D’autres documents vous permettent de connaître l’ampleur et les possibilités de construction envisageables sur votre terrain. Ces documents sont disponibles à la mairie de votre commune. Les plus importants ?

  • Le certificat d’urbanisme simple ou opérationnel : ces deux documents vous permettent de connaître les règles de construction associées au terrain, les taxes liées au terrain, la possible présence d’un droit de préemption ou encore, uniquement sur le certificat d’urbanisme opérationnel, les équipements publics existants ou prévus. Ces documents ne vous permettent pas de définir si votre terrain est constructible ou non. Ils ont un rôle purement informatif.
  • Le PLU, ou Plan local d’urbanisme qui a remplacé le POS (Plan d’occupation des sols) vous permet quant à lui de connaître en détail les règles de construction relatives à votre terrain telles que la hauteur maximale des bâtiments, les contraintes architecturales, etc. Il est aussi composé de cartes de zonage, d’une liste de servitudes liées au terrain, etc. Vous pouvez le consulter librement en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture.

Décrivez votre projet
et recevez des devis gratuits
Votre devis Terrain construction

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Généralement annexé au PLU, le Plan de prévention des risques naturels prévisibles définit les zones dites à risque dans votre commune. On parle des zones d’inondation, de mouvement de terrain, d’incendies, etc.

        
TOUS LES CONTENUS DE A À Z
TYPE DE TERRAIN

CHOISIR UN TERRAIN DE CONSTRUCTION : LES VÉRIFICATIONS ADMINISTRATIVES
Les avis et commentaires

Trouvez des professionnels qualifiés pour vos travaux !

ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE FRANCE
nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

DOSSIERS

GALERIES PHOTOS

SÉLECTION DE PRODUITS