DOSSIER PROJET DE LOI FINANCE 2018 : LES MESURES PHARES POUR LE LOGEMENT

En cette fin d'année 2017, les taux immobiliers sont très faibles avec une moyenne de 1,6 % sur 15 ans. Futur acquéreur d'un logement, faut-il craindre une remontée des taux d'intérêt des crédits immobiliers en 2018 ?

Crédit immobilier : l'impact des taux de marchés

L'Euribor et l'OAT sont deux taux de marché qui donnent une indication sur les taux d'intérêt de crédits immobiliers. L'Euribor est utilisé pour les crédits à taux variable tandis que l'OAT touche les crédits immobiliers à taux fixe. L'évolution de ces deux taux à la baisse comme à la hausse permet éventuellement d'avoir un renseignement sur l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêt des crédits immobiliers mais c'est surtout la variation de l'inflation (IPC) qui détermine la fluctuation des taux immobiliers.

  • Euribor : moyenne des taux de transactions faite par toutes les banques de la zone Euro sur maximum une année. On peut retrouver dans les offres de crédits l'Euribor 3 mois, l'Euribor 6 mois ou l'Euribor 12 mois.
  • OAT : Obligations Assimilables du Trésor. Taux de rendement obtenu suite à l'achat d'une OAT au prix du marché secondaire (selon les règles boursières) et gardée jusqu'à l'échéance. Généralement on utilise l'OAT à 10 ans.
  • IPC : Indice des prix à la consommation. C'est une mesure de l'évolution des prix des marchandises et des services proposés aux consommateurs français sur une période donnée.

L'impact de l'assurance emprunteur sur le taux

Les banques avaient quasiment le monopole pour les assurances emprunteur et les tarifs pouvaient être exorbitants. Même si vous n'étiez pas obligé(e) de souscrire à celle proposée, cela était presque une condition pour l'obtention du prêt.

  • L'assurance souscrite avec un crédit immobilier peut être résiliée dans les 12 premiers mois après signature du contrat (Loi Hamon, article L113-12-2 du code de la consommation) s'il trouve un contrat moins cher avec garanties équivalentes.
  • Dès janvier 2018, un emprunteur pourra toujours résilier ce contrat d'assurance après ces 12 mois mais seulement à date anniversaire et en envoyant une lettre recommandée deux mois avant l'échéance (amendement Bourquin, article L113-12 du code de la consommation).

Suite à cette nouvelle possibilité de résiliation, les banques pourraient augmenter les taux de leurs nouveaux crédits immobiliers pour anticiper ce manque à gagner concernant les assurances emprunteur. Par contre, les banques ne pourront pas changer les conditions d'un prêt déjà souscrit en cas de résiliation de l'assurance emprunteur.

Un autre élément pourra influencer les taux d'intérêts d'un crédit immobilier, celui de la domiciliation bancaire. À compter de janvier 2018, une banque qui impose une domiciliation bancaire pour l'octroi d'un prêt, devra le faire en proposant une contrepartie à l'emprunteur avec notamment un taux préférentiel pour son crédit immobilier. Cette domiciliation obligatoire ne pourra pas excéder 10 ans.

Vous l'aurez compris, il n'est pas évident de savoir si les taux d'intérêt de crédits vont augmenter en 2018 et de combien puisque beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte. Alors si vous souhaitez investir dans l'immobilier, ne tardez pas trop car la hausse peut être rapide et brutale !

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FAUT-IL S'ATTENDRE À UNE REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT DES CRÉDITS IMMOBILIERS EN 2018 ?
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