Tous les contenus de A à Z
pour Démarches administratives

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  1. La déclaration préalable de travaux

  Quelles démarches administratives devez-vous faire avant de commencer vos travaux ? Nous faisons le point sur la déclaration préalable de travaux. Dans quel cas dois-je faire une…
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  2. Le permis de construire pour une maison

  Le permis de construire pour maison (à ne pas confondre avec la déclaration de travaux) est le document nécessaire à la mise en route des travaux de construction de votre…

  1. La constitution d’un dossier de demande de permis de construire pour maison
     • Permis de construire, les délais d'instruction du dossier
     • Le permis de construire en zone classée
     • Peut-on déposer un permis de construire sans être propriétaire ?
     • Combien coûte l’élaboration d’un permis de construire par un professionnel ?
     • Consulter un permis de construire en ligne ou en mairie : qui peut le faire ?
  2. Le permis de construire tacite
  3. Le délai de validité d'un permis de construire
  4. Le permis de construire valant division
  5. Perte d’ensoleillement : peut-on s’opposer à une construction ?
  6. Permis de construire : affichage du panneau réglementaire sur la propriété
  7. Prolonger un permis de construire
  8. Transfert d'un permis de construire
  9. Annulation d'un permis de construire
  10. Permis de construire refusé : quels recours possibles ?
  11. Permis de construire et recours au tiers
  12. Permis de construire : le certificat de non opposition
  13. Certificat de conformité et contrôle des travaux finis
  14. Construire sans permis : quels sont les risques ?
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  3. Le permis de construire modificatif

  Il est possible de modifier un permis de construire en cours, tant que les modifications sont mineures. Si vous en avez besoin, il est donc tout à fait possible de bénéficier…
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  4. Le permis d’aménager

  Construction, démolition, aménagement… pour l’ensemble de ces opérations, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Retour sur…
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  5. Obtenir un permis de démolir

  Votre projet nécessite la démolition d’un bâtiment ? Vous devez avoir l’autorisation de la commune pour réaliser cette démolition. Quand demander un…
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  6. La déclaration d’ouverture de chantier

  Après l’obtention de votre permis de construire, vous avez 2 ans pour réaliser vos travaux. Déclarez l’ouverture du chantier en mairie dès le début des…
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  7. La déclaration de fin de chantier

  La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être remise à la mairie dès la fin de vos travaux, s’ils ont…
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  8. L’autorisation de travaux en zone classée

  En zone classée, il est nécessaire de demander une autorisation de travaux spéciale pour effectuer des modifications en extérieur. Les aménagements intérieurs…
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  9. Le certificat d’urbanisme

  Le certificat d’urbanisme vous permet de conduire votre projet de construction en toute sérénité. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Comment…
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  10. Bien préparer un déménagement

  Un déménagement ne s’improvise pas. Car il ne s’agit pas seulement de transporter ses meubles d’un endroit à un autre, c’est un changement dans la vie de…

  1. 10 conseils pour bien réussir un déménagement
  2. Quelles démarches administratives effectuer lors d'un changement d'adresse ?
  3. Modèle de lettre pour déclarer un changement d'adresse
  4. Le bon de déménagement : de quoi s'agit-il ?
  5. Réaliser son déménagement seul
  6. Les déménageurs professionnels
  7. Comment organiser un déménagement à l'avance ?
  8. Déménagement : faire une demande de stationnement en mairie
  9. Comprendre le contrat de déménagement
  10. Box à louer : comment stocker ses meubles pendant des travaux ?
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  11. Le travail au noir dans le bâtiment

  Le travail au noir est en réalité du travail dissimulé, c’est à dire non déclaré. Dans le bâtiment, le travail au noir est assez fréquent.…

  1. Que risque-t-on en acceptant un travail au noir ?