Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous permet de conduire votre projet de construction en toute sérénité. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
Comment demander un certificat d’urbanisme ?
Ce document officiel permet d’informer ce qui est autorisé ou non en termes de construction. Il existe 2 catégories différentes de certificat d’urbanisme. Pour l’obtenir, qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, vous devez constituer un dossier contenant notamment le formulaire cerfa n°13410*02.
Vous souhaitez un certificat d’urbanisme d’information
Ce certificat donne des informations générales concernant un terrain, quel que soit le projet de construction. Cela va des règles d’urbanisme aux contraintes administratives à respecter, en passant par les taxes à verser. Envoyez votre dossier en 2 exemplaires dans les services de la mairie de la commune concernée par le terrain en question.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Démarches et formalités
Vous souhaitez un certificat d’urbanisme opérationnel
Ce certificat est plus complet. En effet, il correspond à votre projet de construction en particulier. Il permet de savoir si le projet souhaité peut être mené sur le terrain, et donne les informations nécessaires sur les équipements publics dont peut ou pourra bénéficier le terrain, en plus des informations déjà données dans le certificat d’urbanisme d’information. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires, auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain. La mairie a ensuite un délai de réponse 2 mois pour faire part de son refus.
L’absence de réponse au-delà du délai d’instruction signifie qu’il y a accord tacite. Même si le délai est dépassé et que vous n’avez reçu aucune réponse écrite à la fin du délai d’instruction, vous recevrez bel et bien un certificat écrit.
Comment prolonger la durée de vie de votre certificat d’urbanisme ?
Le certificat est valable 18 mois à partir de son obtention, renouvelable d’un an autant de fois que possible, à condition qu’aucun élément du certificat ne soit amené à changer. Demandez la prolongation par courrier simple en y joignant votre certificat, 2 mois avant la fin de validité du certificat. Si vous vous trouvez sans réponse dans les 2 mois, la prolongation est tacite.
-> En savoir plus sur le permis de construire
-> En savoir plus sur le COS
Recommandé pour vous
- La déclaration préalable de travaux
- Le permis de construire pour une maison
- Le permis de construire modificatif
- Le permis d’aménager
- Obtenir un permis de démolir
- La déclaration d’ouverture de chantier
- La déclaration de fin de chantier
- L’autorisation de travaux en zone classée
- Le certificat d’urbanisme
- Bien préparer un déménagement
- Le travail au noir dans le bâtiment
Le certificat d’urbanisme Les avis et commentaires
Annuaire des professionnels de France

-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
La chambre Soft Mood pastel de Maison du Monde
Cette chambre dont le mobilier et les accessoires sont issus de la collection Soft Mood de Maison du Monde est une invitation au calme et à la sérénité. Du rose poudré au jaune vif et lumineux, le parfait équilibre des couleurs pastel permet de créer…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !