Permis de construire et recours au tiers

À l’obtention de votre permis de construire, un délai de deux mois permet à quiconque le souhaiterait de déposer un recours s’il estime que votre projet de construction lui porte préjudice. Comment se passe la procédure de recours au tiers ? Quelles sont les suites du recours ? Toutes les réponses sont sur M-Habitat.

La procédure de recours au tiers

Le panneau réglementaire d’affichage de votre permis de construire signale le début du délai de 2 mois durant lequel un tiers peut déposer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. La personne qui dépose un recours doit pouvoir prouver que la construction lui porte préjudice.

Si vous pensez qu’un recours peut être déposé contre votre projet de construction, prenez les devants : faites constater la présence du panneau par un huissier. Cela démontrera votre bonne foi.

Le recours au tiers peut prendre plusieurs formes : le recours gracieux ou hiérarchique, ou si celui-ci s’est avéré inefficace, le recours contentieux. Une fois le recours déposé, le bénéficiaire du permis de construire et la mairie doivent être notifiés dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les suites du recours au tiers

Selon les cas, le permis de construire peut être suspendu pendant l’instruction du dossier de recours. Le permis de construire n’est toutefois pas annulé immédiatement lorsqu’un recours est déposé.

Une fois le dossier instruit, le juge peut soit annuler une partie du permis de construire, et permettre la mise en place d’un permis de construire modificatif, soit annuler le permis de construire. Chaque décision est prise au cas par cas. Dans les situations les plus problématiques, la démolition de la construction peut être ordonnée.

Pour éviter ces problématiques, assurez-vous dès le départ que votre construction est conforme aux règles d’urbanisme. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui vous guidera dans votre projet et vous aidera dans les différentes démarches administratives.

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