Le travail au noir dans le bâtiment

Le travail au noir est en réalité du travail dissimulé, c’est à dire non déclaré. Dans le bâtiment, le travail au noir est assez fréquent. En savoir plus sur cette pratique illégale et sanctionnée par la loi.

Le travail au noir dans le bâtiment

Le travail au noir dans le bâtiment  © wittybear - Fotolia.com

En quoi consiste le travail au noir dans le bâtiment ?

Le travail au noir dans le bâtiment est en réalité du travail dissimulé. En présence de salariés non déclarés, ou en cas de modification du nombre d’heures réellement travaillées, on parle alors de travail au noir.
Dans le cadre d’un travail au noir, les transactions s’effectuent en liquide et les paiements se font de la main à la main, afin de ne pas laisser de traces.

Le travail au noir dans le bâtiment, comme dans tout type d’activité, est une pratique totalement illégale. Diverses sanctions peuvent s’appliquer, aussi bien pénales que civiles, dès lors que la fraude est identifiée.
D’après les chiffres, ce sont les petites entreprises du BTP qui ont le plus souvent recours au travail au noir. D’une manière générale dans le bâtiment, toutes les activités sont concernées par le travail au noir, comme la vitrerie, la maçonnerie, la peinture, ou encore la plâtrerie.

En dissimulant une partie de leur travail, les entreprises du bâtiment bénéficient ainsi d’une exonération de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour quelles raisons le travail au noir existe-t-il ?

Malgré les sanctions encourues, le travail au noir reste une pratique couramment employé dans le secteur du bâtiment pour plusieurs raisons.
Pour une entreprise du bâtiment, avoir recours au travail au noir est un moyen de ne pas déclarer tous les revenus réellement perçus et donc d’avoir un taux d’imposition réduit. Cela revient ainsi à faire des économies.
Si le travail au noir existe, c’est aussi pour la bonne et simple raison que de nombreux projets de travaux sont conclus à cette condition, notamment avec des particuliers. En effet, de nombreux propriétaires souhaitent effectuer des travaux de rénovation ou de construction dans leur logement à moindre frais. Le travail au noir leur permet ainsi d’éviter le paiement de la TVA et donc de réduire leur budget global de travaux.

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Travail au noir : interdit et sanctionnable

En tant que particulier, si vous avez recours au travail au noir dans le bâtiment, vous encourez un certain nombre de risques, comme :

  • l’absence totale d’assurance ou de garantie sur les travaux réalisés, rendant tout recours impossible en cas de travail mal fait ou inachevé ;
  • l’engagement de votre entière responsabilité en cas d’accident survenant sur le chantier ;
  • l’impossibilité de disposer de facture ou de certificat de conformité pour les travaux.

Les entreprises du bâtiment qui pratiquent le travail au noir s’exposent, quant à elles, à de lourdes sanctions pénales et civiles, telles que l’interdiction d’exercer une activité durant un certain temps, ou encore l’obligation de rembourser les cotisations non versées à l’État.
Le travail au noir dans le bâtiment constitue un véritable manque à gagner, mais reste cependant difficile à détecter.

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