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La déclaration préalable de travaux
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Le permis de construire pour une maison
Le permis de construire pour maison (à ne pas confondre avec la déclaration de travaux) est le document nécessaire à la mise en route des travaux de construction de votre…
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Il est possible de modifier un permis de construire en cours, tant que les modifications sont mineures. Si vous en avez besoin, il est donc tout à fait possible de bénéficier…
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Construction, démolition, aménagement… pour l’ensemble de ces opérations, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire. Retour sur…
Obtenir un permis de démolir
Votre projet nécessite la démolition d’un bâtiment ? Vous devez avoir l’autorisation de la commune pour réaliser cette démolition. Quand demander un…
La déclaration d’ouverture de chantier
Après l’obtention de votre permis de construire, vous avez 2 ans pour réaliser vos travaux. Déclarez l’ouverture du chantier en mairie dès le début des…
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être remise à la mairie dès la fin de vos travaux, s’ils ont…
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En zone classée, il est nécessaire de demander une autorisation de travaux spéciale pour effectuer des modifications en extérieur. Les aménagements intérieurs…
Le certificat d’urbanisme
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