Comment savoir si un terrain est constructible ?
Avant toute démarche d’achat d’un terrain, il faut veiller à ce que ce terrain réponde bien à vos attentes, notamment en terme de constructibilité. Voici un récapitulatif des démarches à effectuer pour déterminer la nature du terrain que vous souhaitez acheter.
Vérification du PLU
La première démarche à effectuer est de consulter le PLU ou à défaut le POS pour déterminer dans quelle zone se situe le terrain.
Il existe 4 zones :
- Zones urbaines (U) : généralement constructibles
- Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
- Zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’activité
- Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles
Toutes les règles liées à la construction sont listées pour chaque zone dans ce document.
Le certificat d’urbanisme
C’est le document qui vous indiquera avec exactitude si le terrain est constructible ou non. Il faut en faire la demande à la mairie de la commune où se situe la parcelle.
Il existe deux types de certificat :
1. Le certificat d’urbanisme d’information : il contient les règles d’urbanisme, les limitations au droit à la propriété et la liste des taxes appliquées au terrain. Le dossier complet doit être présenté en 2 exemplaires et est traité dans un délai d’1 mois.
2. Le certificat d’urbanisme opérationnel : il précise en plus si le terrain est raccordé aux différents réseaux (eau potable, électricité, accès à la route…). Le dossier est à remplir en 4 exemplaires pour ce certificat et sera accordé sous 2 mois.
Passé ce délai et sans réponse de la mairie, le certificat est délivré tacitement pour les deux types de certificats. De même, ils ont tous deux une durée de validité de 18 mois.
Vous trouverez les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sur le site www.service-public.fr/
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Terrain construction
Le cadastre
Chaque terrain possède un numéro de cadastre, qui correspond au numéro de la parcelle du terrain sur le plan. Demander un relevé cadastral permet de vérifier les limites exactes du terrain et déterminer avec précision dans quelle zone il se situe.
Vous pouvez vous le procurer à la mairie de la commune où est situé le terrain ou en vous rendant sur le service en ligne du Ministère de l’économie et des finances (www.cadastre.gouv.fr.).
La demande se fait par lettre comportant obligatoirement les coordonnées du demandeur ainsi que la mention du nom de la ville et le terrain souhaité.
Recommandé pour vous
- Comment savoir si un terrain est constructible ?
- Mon terrain est devenu non constructible, que faire ?
Comment savoir si un terrain est constructible ? Les avis et commentaires
Annuaire des professionnels de France

-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Dalles Fortelock, des matériaux innovants qui respectent l'environnement
Un nouveau produit sur le marché des dalles de sol débarque en France : Fortelock. Système innovant et clipsable, cette marque se distingue par une installation facile ne nécessitant aucun outil. Extrêmement résistantes, ces dalles ont l'avantage de se poser…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !