Comment savoir si un terrain est constructible ?

Avant toute démarche d’achat d’un terrain, il faut veiller à ce que ce terrain réponde bien à vos attentes, notamment en terme de constructibilité. Voici un récapitulatif des démarches à effectuer pour déterminer la nature du terrain que vous souhaitez acheter.

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Comment savoir si un terrain est constructible ?  © ashumskiy - Fotolia.com

Vérification du PLU

La première démarche à effectuer est de consulter le PLU ou à défaut le POS pour déterminer dans quelle zone se situe le terrain.
Il existe 4 zones :

  • Zones urbaines (U) : généralement constructibles
  • Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
  • Zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’activité
  • Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles

Toutes les règles liées à la construction sont listées pour chaque zone dans ce document.

Le certificat d’urbanisme

C’est le document qui vous indiquera avec exactitude si le terrain est constructible ou non. Il faut en faire la demande à la mairie de la commune où se situe la parcelle.

Il existe deux types de certificat :

1. Le certificat d’urbanisme d’information : il contient les règles d’urbanisme, les limitations au droit à la propriété et la liste des taxes appliquées au terrain. Le dossier complet doit être présenté en 2 exemplaires et est traité dans un délai d’1 mois.

2. Le certificat d’urbanisme opérationnel : il précise en plus si le terrain est raccordé aux différents réseaux (eau potable, électricité, accès à la route…). Le dossier est à remplir en 4 exemplaires pour ce certificat et sera accordé sous 2 mois.

Passé ce délai et sans réponse de la mairie, le certificat est délivré tacitement pour les deux types de certificats. De même, ils ont tous deux une durée de validité de 18 mois.
Vous trouverez les formulaires de demande de certificat d’urbanisme sur le site www.service-public.fr/

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Le cadastre

Chaque terrain possède un numéro de cadastre, qui correspond au numéro de la parcelle du terrain sur le plan. Demander un relevé cadastral permet de vérifier les limites exactes du terrain et déterminer avec précision dans quelle zone il se situe.
Vous pouvez vous le procurer à la mairie de la commune où est situé le terrain ou en vous rendant sur le service en ligne du Ministère de l’économie et des finances (www.cadastre.gouv.fr.).
La demande se fait par lettre comportant obligatoirement les coordonnées du demandeur ainsi que la mention du nom de la ville et le terrain souhaité.

        
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