Transmission d’un patrimoine immobilier
La transmission d'un patrimoine immobilier peut s'effectuer de diverses façons : par une donation, un legs ou encore en créant une Société Civile Immobilière. Pour chaque situation, il existe donc une solution permettant de transmettre ses biens immobiliers. Détails et explications.
Transmission d'un patrimoine immobilier : les donations
Transmettre son patrimoine immobilier en passant par la donation de son vivant permet d'en réduire les frais de succession.
- La donation entre époux : transmission de la totalité ou d'une partie du patrimoine immobilier à son conjoint.
- La donation-partage : transmission de biens immobiliers à plusieurs bénéficiaires.
- La donation avec réserve d’usufruit (ou démembrement) : transmission du droit de nue-propriété à un bénéficiaire avec réserve d’usufruit au donateur (droit d'usage).
- La donation par préciput : afin de favoriser un enfant par rapport aux autres.
À noter : quelle que soit sa forme, la donation d'un bien immobilier se fait toujours par acte notarié.
Le legs de propriété pour transmettre son patrimoine
Le legs d'un patrimoine immobilier ne prend effet qu’au décès du donateur qui dispose ainsi de ses biens jusqu'à sa mort.
- Le legs universel s'applique en l'absence d’héritiers réservataires et permet de léguer la totalité de son patrimoine.
- Le legs à titre universel s'applique uniquement sur une partie du patrimoine (legs d'un pourcentage des biens ou d'un ensemble de biens).
- Le legs à titre particulier permet de léguer un ou plusieurs biens précisément désignés parmi ceux constituant le patrimoine global du défunt.
À noter : pour faire un legs, la rédaction d'un testament par le donateur ou un notaire est obligatoire.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Investissement immo
Transmettre son patrimoine immobilier avec une SCI
Il est également possible de créer un Société Civile Immobilière (SCI) afin de gérer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant.
Le donateur qui passe pas la création d'une SCI, transmet ainsi son patrimoine immobilier à ses bénéficiaires tout en conservant la gestion de ses biens. Cette transmission fonctionne sur le même principe que la donation avec réserve d’usufruit.
- Soit ici la donation et le démembrement des parts de la SCI. Le donateur reste donc l'usufruitier des biens dont il cède la nue-propriété.
La SCI permet la transmission :
- de logements locatifs;
- de résidences principales et secondaires.
En savoir plus sur les procédures et documents officiels pour l'héritage.
Recommandé pour vous
Transmission d’un patrimoine immobilier Les avis et commentaires
Annuaire des notaires de France

-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Dalles Fortelock, des matériaux innovants qui respectent l'environnement
Un nouveau produit sur le marché des dalles de sol débarque en France : Fortelock. Système innovant et clipsable, cette marque se distingue par une installation facile ne nécessitant aucun outil. Extrêmement résistantes, ces dalles ont l'avantage de se poser…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !