La SCI comme outil de transmission d'un patrimoine immobilier

La création d'une société civile immobilière peut être utile afin de faciliter la gestion de divers biens immobiliers. La SCI se trouve également être très pertinente en tant qu'outil de transmission d'un patrimoine immobilier. Explications à suivre dans cet article.

La SCI : transmettre son patrimoine immobilier en évitant l'indivision

La SCI est avant tout un outil de gestion immobilière qui permet d'éviter l'indivision des biens.

Les situations d'indivision restent fréquentes à la suite d’un décès. En attendant que la succession soit réglée, les divers héritiers du défunt se trouvent confrontés à une gestion indivise de leur patrimoine immobilier (soit partagée entre plusieurs personnes).

L’indivision peut se révéler un moyen de gestion pertinent, mais s'avère le plus souvent être à l'origine de blocages entre les héritiers.

La société civile immobilier intervient ici afin de limiter ces situations de conflit. La gestion du bien étant essentiellement prise en charge par le gérant de la SCI.

SCI : transmettre en conservant la gestion des biens immobiliers

Prévoir sa succession ne signifie pas que l'on doive se dessaisir de ses biens. La SCI se révèle un outil pertinent en cas d'anticipation pour la transmission d’un patrimoine immobilier.

Le propriétaire des biens ou "associé-gérant", peut effectuer une donation en démembrement.

  • Ses héritiers obtiennent la nue-propriété des parts de la SCI, (les immeubles étant convertis en parts sociales).
  • La répartition de la nue-propriété est librement établie par l'associé-gérant.
  • Ce dernier conserve l'usufruit du patrimoine (droit de jouissance et perception des revenus locatifs) ainsi que sa gérance.
  • À son décès, la pleine-propriété des parts revient aux héritiers.

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SCI et transmission de patrimoine : des avantages fiscaux

Créer une société civile immobilière se révèle un moyen efficace de transmettre en grande partie son patrimoine immobilier à ses héritiers, sans qu'aucune fiscalité ne s'applique.

En effet, donner la seule nue-propriété des parts à ses descendants permet un cumul des abattements rattachés aux droits de donation.

  • L'associé-gérant peut ici donner jusqu’à 100 000 € de nue-propriété à chacun de ses héritiers, sans qu'aucun droit de donation ne leur soit réclamé par les services fiscaux.
  • De fait, puisque l’usufruit et la nue-propriété sont automatiquement regroupés au décès du donateur, la récupération de l'usufruit se fait ici sans impôt supplémentaire.
        
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