Héritage d’un bien immobilier : le rôle du notaire

Toute succession qui met en jeu un bien immobilier doit passer par un notaire. Celui-ci se chargera de nombreuses taches administratives telles que la recherche des héritiers, l’inventaire de la succession ou le partage des biens entre les différents héritiers.

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Sachez que, dans le cadre d’un héritage immobilier, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire pour régler toutes les questions d’ordre administrative et juridique. Si le défunt ne dispose d’aucun bien, n’a fait aucune donation ni rédigé aucun testament, vous pouvez alors vous dispenser de faire appel à un notaire. Mais seulement à ces conditions. Dans les autres cas de figure, le notaire se chargera de régler la succession et de partager les biens entre les différents héritiers après avoir effectué un calcul.

Les différentes fonctions du notaire

Dans le cadre d’une succession et plus particulièrement dans le cadre d’un héritage immobilier, le notaire assume différentes taches indispensables au bon déroulement de la procédure :

  • Recherche des héritiers : avant toute chose, le notaire se charge de dresser la liste des personnes susceptibles d’hériter ainsi que leur droit respectif. Il peut aussi effectuer une recherche pour retrouver les héritiers qui ne seraient pas connus.
  • Bilan du patrimoine du défunt : le notaire dresse une liste des biens immobiliers du défunt et leur donne une valeur.
  • Partage de l’héritage immobilier : selon certaines règles et selon l’ordre des héritiers, le notaire effectue le calcul des droits de chaque héritier
  • Publication à la conservation des hypothèques pour les biens immobiliers.
  • Etablissement du certificat de mutation : anciennement appelé certificat de propriété, le certificat de mutation sert à établir le droit de propriété d’une personne sur un bien donné
  • Délivrance d’une attestation immobilière : cette attestation permet de mettre le bien immobilier concerné au nom des héritiers.

Le notaire permet aussi d’obtenir un acte de notoriété héréditaire, de rédiger la déclaration de succession ou de payer les droits de succession à la recette des impôts. Il est bien évident que toutes ces taches ont un coût. Le notaire est rémunéré selon un tarif fixé par l’Etat et également selon le montant de l’héritage qui est en jeu. Sachez cependant que les tarifs sont les mêmes quel que soit votre région ou votre ville.

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HÉRITAGE D’UN BIEN IMMOBILIER : LE RÔLE DU NOTAIRE
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