Changement de fenêtres : une autorisation est-elle nécessaire ?

Si vous avez le projet de changer vos fenêtres, sachez qu’une autorisation peut être nécessaire. Seul le remplacement des fenêtres à l’identique vous permet d’engager des travaux sans aucune démarche. A défaut, vous devez déposer une déclaration de travaux préalable, et obtenir l’accord de la copropriété le cas échéant.

Changer de fenêtre en logement individuel : quelle réglementation ?

Si vous vivez dans une maison individuelle et que vous souhaitez changer de fenêtres pour les remplacer par des modèles strictement identiques, aucune autorisation n’est requise.

En revanche, si vous souhaitez par exemple remplacer des menuiseries en bois par des menuiseries en PVC ou inversement, ou encore si vous souhaitez agrandir les ouvertures et remplacer une fenêtre un ventail par une fenêtre deux ventaux ou par une baie vitrée, vous devez obtenir une autorisation pour le changement de fenêtre.

La déclaration de travaux préalable qui s’impose alors, consiste à déposer un dossier comprenant le formulaire cerfa n°13703*07 à remplir, accompagné de plusieurs documents comme le plan de situation, de plan des façades, et éventuellement un document graphique qui permet de visualiser le rendu, une photographie de l’environnement et une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Changer de fenêtre en copropriété : quelles réglementation ?

A l’instar des maisons individuelles, le remplacement d’une fenêtre à l’identique en copropriété n’entraîne pas de démarche particulière.

En revanche, si votre projet entraîne la moindre modification par rapport aux menuiseries existantes, les travaux de fenêtre sont à déclarer.

En cas de déclaration de changement de fenêtre, vous devez constituer le même dossier que pour une maison individuelle, en remplissant le formulaire cerfa adapté à votre projet et en joignant les documents nécessaires.

De plus, le fait de vivre en copropriété nécessite d’obtenir l’approbation des autres copropriétaires si vous souhaitez changer de fenêtres et opter pour des modèles différents. Ce projet doit donc être approuvé à l’issue d’un vote en assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires devra donner son avis concernant le modèle, le coloris, afin que l’ensemble de la copropriété reste accordé et harmonieux.

Pensez à consulter le règlement de copropriété et le syndic en amont : il peut être écrit de façon explicite quels sont les modèles autorisés ou rejetés par défaut.

Les sanctions en cas de changement de fenêtre sans autorisation

Si vous effectuez des travaux de changement de fenêtre sans respecter les démarches inhérentes et obligatoires, vous êtes alors en infraction et vous engagez votre responsabilité durant les 10 ans qui suivent la réalisation des travaux.

En changeant les fenêtres sans autorisation et si la mairie s’en aperçoit durant ce délai de 10 ans, on distingue alors deux cas de figure :

• Si les travaux sont conforment au PLU, vous devrez remplir la déclaration de travaux et de la déposer en mairie. Vous régularisez alors votre situation.
• Si les fenêtres que vous avez posées ne sont pas conformes au PLU, la mairie peut alors vous demander de les retirer et de les remplacer par des modèles autorisés.

Attention également aux travaux de restauration de fenêtres en zone classée.