Acheter en tontine

Le terme de tontine est peu connu. Pourtant, la clause tontinière s’avère avantageuse en cas d’achat d’un bien immobilier en commun. Retour sur cette notion, ses avantages et ses inconvénients.

Acheter en tontine

Acheter en tontine  © SolisImages - Fotolia.com

Qu’est-ce que l’achat en tontine ?

La tontine est une technique patrimoniale.
Pour la rendre effective, une clause tontinière doit être intégrée au contrat de vente d’un bien immobilier.
A noter : cette clause ne peut être intégrée qu’à des contrats qui unissent un vendeur et plus d’un acheteur. Autrement dit, il doit y avoir achat en commun. Les signataires de cette clause sont appelés les tontiniers.

Pourquoi parler de technique patrimoniale ? Tant qu’ils sont en vie, les tontiniers jouissent tous deux, et en commun, du bien immobilier. La clause prend tout son sens en cas de décès de l’un des tontiniers : le tontinier survivant devient alors seul et unique propriétaire du bien immobilier. Sa propriété a de plus un effet rétroactif : il est considéré comme seul propriétaire depuis l’acquisition du bien. Il s’agit de ce que l’on appelle un contrat aléatoire, à savoir, le gain n’est pas certain.

Quels sont les avantages de l’achat en tontine ?

Le principal avantage de cette technique patrimoniale est que le bien est considéré comme n’ayant jamais fait partie du patrimoine du défunt. Autrement dit, il n’est pas question de transmission ni de succession : le tontinier vivant en devient le seul et unique propriétaire dès lors qu’il est le dernier survivant.

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Quels en sont les inconvénients ?

  • En cas de volonté de vendre, il faut annuler la clause tontinière pour que l’un des tontiniers puisse acquérir la part de l’autre, et ainsi en devenir seul et unique propriétaire. Sauf qu’en cas de mésentente : il n’y a aucune autre alternative. Les seules possibilités pour que l’un des tontiniers en deviennent propriétaire : se mettre d’accord ou attendre le décès de l’autre.
  • La tontine est accompagnée d’une fiscalité importante. Nous avons vu que la clause tontinière permet d’éviter la transmission du bien immobilier. Le tontinier survivant en devient, en cas de décès, seul propriétaire. Ceci n’empêche pourtant pas le paiement de droits de mutation ou de droits de succession. Le propriétaire doit payer environ 5 % de droit de mutation si la valeur immobilière du bien est inférieure à 76 000 €. Mais il doit payer des droits de succession à hauteur de 60 % si la valeur immobilière du bien dépasse les 76 000 €.
        
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