L'échéancier de paiement pendant la construction d'une maison

Vous vous lancez dans la construction de votre maison ? Que vous choisissiez vous-même les corps de métier ou que vous passiez par un constructeur, vous aurez un échéancier de paiement. Nous vous expliquons en quoi il consiste.

L'échéancier de paiement pour la construction d'une maison

A moins que vous ne construisiez votre maison de vos mains et de A à Z, une construction neuve fait l'objet d'un contrat appelé contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat englobe généralement le terrain, les plans et la construction.

Un échéancier de paiement réglementé par la loi est prévu puisque vous ne payez pas la totalité de votre construction d'un seul coup mais par fractionnement. Ces échelonnements correspondent à un certain pourcentage du prix de la construction et sont en fonction de l'avancement des travaux.

Certains constructeurs demandent des acomptes avant le démarrage du chantier ce qui est logiquement interdit sauf si cela est stipulé dans le contrat. Mais ces avances doivent pouvoir être remboursées si le contrat n'avait pas lieu en cas de :

• non-ouverture du chantier à la date convenue,
• droit de rétraction du maitre d'ouvrage (vous) dans un délai de 7 jours après signature du contrat,
• une des conditions suspensives du contrat n'est pas réalisée dans le délai prévu.

C'est ce qu'on appelle la garantie de remboursement et elle est prise par le constructeur auprès d'un organisme financier agréé. Le remboursement des sommes avancées ne sera possible que tant que le chantier n'a pas commencé. La déclaration d'ouverture de chantier entraine l'annulation de cette garantie de remboursement.

L'échelonnement des paiements

En cas de garantie de remboursement, il y a deux paliers en plus au niveau des versements correspondant à l'acompte avant chantier. À savoir :

• 5 % à la signature du contrat
• 5 % à l'obtention du permis de construire.

Ensuite, les versements maximums sont fixés comme suit :

• 5 % à l'ouverture du chantier en cas de garantie de remboursement ou 15 % sans
• 10 % à l'achèvement des fondations
• 15 % à l'achèvement des murs
• 20% à la mise hors d'eau
• 15 % à l'achèvement des cloisons et la mise hors d'air
• 20 % à l'achèvement des travaux

L'échelonnement des paiements se fait donc sur 95 % du prix de la construction.
(On parle souvent de versements cumulés qui seront définis respectivement comme suit par rapport à l'avancement : 15%, 25%, 40%, 60%, 75% et 95%).

Les 5 % restants (retenue de garantie) sont payés à la réception des travaux. Néanmoins si des réserves sont émises, ce montant ne sera payé que lorsque celles-ci seront levées. Cela peut-être des portes qui coincent, des bords de fenêtres mal posés, du carrelage fissuré, etc.