Envoyer par mail Les terrains non constructibles

Un terrain peut ne pas être constructible pour diverses raisons. Cela peut être le cas s’il ne respecte pas certaines conditions techniques ou juridiques qui autorisent la construction d’un édifice. Cependant, certaines exceptions permettent de construire malgré tout. La constructibilité d’un terrain est alors à étudier au cas par cas. Les cas dans lesquels un terrain n’est pas constructible Si un terrain n’est…