Révision du montant d’un loyer

La révision annuelle du loyer est possible à condition d'être prévue par le bail de location. Date de révision, règles de calcul, délais et cas exceptionnels de majoration en cours de bail ... à suivre dans cet article : les formalités liées à la révision du montant d'un loyer.

Quand effectuer la révision du montant d'un loyer ?

La révision du montant d'un loyer peut intervenir une fois par an, à la date précisée dans le contrat de location, ou à défaut, à la date anniversaire de la signature du bail.

Cette révision est plafonnée par l'indice de référence des loyers. L'augmentation ou la baisse du montant du loyer ne peut donc excéder les variations de l'IRL, publiées tous les trimestres par l’Insee.

De fait, si l’indice de référence auquel se rapporter pour calculer la révision du loyer n'est pas indiquée dans le bail, on s'appuiera sur la dernière valeur de l'IRL en date de signature du contrat.

Révision du montant d'un loyer : les règles de calcul

La révision du montant d'un loyer n'est possible qu'après consultation des informations suivantes :

  • montant du loyer hors charge précédant la révision;
  • valeur de l'IRL au trimestre correspondant (valeur prévue dans le bail ou dernière publiée par l'INSEE au moment de la signature);
  • IRL correspondant au même trimestre de l'année précédente.

La révision du loyer est ensuite calculée via l'opération ci-dessous :
Loyer précédent X IRL trimestriel correspondant / IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer

À noter : en fonction de l'IRL le loyer peut être revu à la hausse ou à la baisse.

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Délais de révision et majoration en cours de bail

Délais de révision :

Le propriétaire bailleur ne pourra plus réviser le montant de son loyer, s'il n'en a pas fait la demande à son locataire au cours de l'année qui suit la date prévue de la révision. S'il est dans les temps, la révision prend effet à compter du jour de sa demande.

Majoration du loyer en cours de bail :

Un loyer pourra être majoré en cours de bail lorsque des travaux d'amélioration (aux frais du bailleur) auront été convenus entre le propriétaire et le locataire :

  • lors de la signature du bail,
  • par l'ajout d'un avenant en cours de bail.
        
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RÉVISION DU MONTANT D’UN LOYER 1. Augmentation d'un loyer en cours de bail

RÉVISION DU MONTANT D’UN LOYER
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