Les aides pour le paiement d’un loyer

Le paiement du loyer est une des obligations du locataire. En cas de non-paiement, celui-ci risque l’expulsion de son logement. Pour éviter cela, certains locataires peuvent prétendre à des aides pour le paiement du loyer. Retour sur ces aides.

Les aides au logement proposées par la Caf

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) sont des organismes locaux pilotés par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF). Ces organismes publics accompagnent les familles, et permettent le versement d’aides financières.
La Caf accorde trois types d’aides aux foyers à revenus modestes pour le paiement du loyer ou pour le remboursement d’un prêt qui finance une résidence principale. Il s’agit de

  • l’Aide personnalisée au logement (Apl) : cette aide est à destination des locataires d’un logement neuf ou ancien, accédant à la propriété ou déjà propriétaire. Tous les locataires peuvent bénéficier de cette aide, quelle que soit leur situation familiale ou leur situation professionnelle, à condition que leurs ressources ne dépassent pas un plafond défini selon la composition de leur foyer et la situation de leur logement. Le logement doit lui-même être décent, conforme aux normes de sécurité et de santé, et avec un confort minimum. Le montant de l’Apl varie en fonction de la situation professionnelle et familiale du locataire, ainsi que de ses revenus.
  • l’allocation de logement à caractère familial (Alf) concerne les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’Apl. Cette aide est à destination des personnes qui ont des enfants (nés ou à naître) ou des personnes à charge, ou à destination des personnes qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans et dont le mariage a eu lieu avant les 40 ans de chacun d’eux. Pour bénéficier de l’Alf, les locataires doivent occuper le logement plus de huit mois par an. Ils doivent aussi ne pas disposer de ressources supérieures aux plafonds règlementaires et, dans le cadre d’une location, ils ne doivent pas être parents du propriétaire. Le montant dépend là aussi de plusieurs critères tels que le lieu de résidence, le nombre d’enfants, etc.
  • l’Allocation de logement à caractère social (Als) concerne les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl ni de l’Alf. Les conditions d’attribution sont identiques aux aides précédentes. Le locataire doit occuper les lieux au minimum 8 mois par an, percevoir un montant de ressources inférieur aux plafonds règlementaires, etc.

Le Fond de solidarité pour le logement

Le Fond de solidarité pour le logement (FSL), une institution présente dans chaque département, accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés à payer les frais liés à leur logement tels que

  • le remboursement de dettes liées au non-paiement du loyer et des charges locatives, et dont le règlement conditionne l’accès à un nouveau logement
  • le remboursement d’impayés pour les factures d’eau, d’électricité ou de téléphone

Ces aides sont à destination des locataires, des propriétaires occupants les lieux, et des personnes hébergées à titre gracieux. Les conditions d’attribution dépendent des ressources financières des prétendants.

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